Urgence démocratique: il reste 4 mois pour répondre

[ communiqué du 11 fév. 2010 ] - Il reste 4 mois à l’Assemblée nationale pour s’engager dans un processus de réforme du mode de scrutin afin que les prochaines élections respectent un principe fondamental de la démocratie, l’égalité des votes. Il y a déjà 4 ans, au printemps 2006, une Commission spéciale sur la loi électorale entendait près de 2 000 personnes et organismes se prononcer sur un avant-projet de loi pour une réforme du mode de scrutin. Un consensus s’y est dégagé quant au fort désir de voir tous les votes respectés, quel que soit le lieu où ils s’enregistrent et quel que soit le parti politique qu’ils désignent.

Le mode de scrutin que nous utilisons fait en sorte que les appuis pour un parti doivent se concentrer géographiquement, par circonscription, pour avoir un impact sur le résultat des élections. À chaque élection, des centaines de milliers de personnes sont privées de la représentation de leurs idées. La Loi électorale devrait assurer à chaque vote un poids égal, sur le plan territorial autant que sur le plan idéologique. C’est par le respect égal des votes que peut se réaliser le respect du pluralisme politique présent dans la société.

Le 16 février prochain, la Commission des institutions étudiera un projet de loi qui ne corrigerait pas les inégalités produites par notre système actuel, pire encore, il les augmenterait. Ce projet de loi (no 78), propose de modifier les règles de la Loi électorale, mais il n’aborde que la carte électorale et le financement des partis. En plus de maintenir les obstacles actuels au pluralisme politique, s’il était adopté, le projet de loi no 78 créerait d’importantes inégalités entre les régions. Ainsi, dans une région, un membre de l’Assemblée Nationale pourrait représenter aussi peu que 16 691 personnes alors que dans une autre, il pourrait représenter jusqu’à une population électorale de 72 439, soit 4 fois plus.

Le projet de loi no 78 ne répond pas à l’urgence démocratique. La décision de remplacer le mode de scrutin actuel doit être prise durant l'année 2010. La population sera en droit de s’indigner si l’année 2010 se termine sans action sur le mode de scrutin, mais avec beaucoup d’agitation sur une carte aggravant les inégalités du système.

Il y a une urgence démocratique au Québec et le compte à rebours vers un nouveau mode de scrutin est commencé. Si le délai de juin 2010 n’est pas respecté, cela signifiera que les parlementaires refusent de respecter la volonté populaire et de régler les problèmes de fonds et qu’ils choisissent de dépenser des deniers publics à entretenir un système malade, et même à aggraver sa condition, plutôt qu’à le remettre sur pieds.