Journal de novembre 2001 (2e)

Nous en entendons parler depuis des mois. Les médias et les forces de l'ordre nous prédisent l'apocalypse. Pourtant, savons-nous vraiment ce qui se tramera pendant le prochain Sommet des Amériques? Quels sont les véritables enjeux entourant cet événement? Que peut-on faire contre une créature comme la Zone de libre-échange des Amériques?

Les questions sont nombreuses et c'est normal. Avec ce cahier sur le Sommet des Amériques et la ZLÉA, OQP 2001 veut proposer des pistes de réponse; car l'information est la meilleure arme contre l'injustice et le premier pas vers la résistance et la solidarité.

Le Sommet des Amériques n'est pas seulement synonyme de répression policière et de suspension des droits et des libertés démocratiques. Au-delà du périmètre de sécurité, des 5000 policiers et policières qui envahiront la ville de Québec, des accréditations et des autres formes d'intimidation se cache la véritable menace: un projet d'accord commercial négocié en secret et devant gentiment mener à la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). Or, malgré les airs angéliques qu'on veut lui donner, le monstre a de quoi faire peur.

À Québec, en avril, ce sera l'occasion pour les chefs d'État de 34 pays des Amériques -Cuba est exclu comme toujours!- de faire le point sur des négociations menées par des fonctionnaires mandatéEs et des ministres du Commerce qui suivent l'ordre du jour du Forum des gens d'affaires des Amériques (Americas Business Forum). En même temps, ces chefs d'État devront réaliser le tour de force de donner en trois jours des airs de transparence à un processus entaché d'illégitimité depuis 1994 et, plus difficile encore, continuer de défendre l'idée voulant que l'ouverture incontrôlée des marchés soit le meilleur atout de la démocratie et la seule voie vers l'amélioration des conditions de vie.

Dans le pire des mondes, la ZLÉA entrera en vigueur en 2005. Mais c'est sans compter sur le vaste mouvement d'opposition que rencontrent, depuis quelques années, tous ces chefs d'État et de corporations transnationales, tous ces ministres du Commerce et des Finances, tous ces hommes d'affaires et ces investisseurs, tous ces négociateurs illégitimes et les institutions dont ils font partie. La sortie la plus spectaculaire de ce mouvement dit «antimondialisation» a probablement été celle de Seattle, à la fin de 1999, avec l'échec de l'ouverture du Round du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); mais elle ne saurait éclipser les actions citoyennes, menées dans de nombreux pays, qui ont forcé la mise en veilleuse de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI) en 1998 ou toutes ces autres expressions du ras-le-bol des citoyenNEs au cours de la dernière année à Washington, à Melbourne, à Prague, à Montréal, à Davos et ailleurs.

À chacun de ces rendez-vous internationaux, les participantEs expriment des préoccupations diverses, par exemple au sujet de l'environnement, des droits humains ou de la coopération internationale, tout en privilégiant, pour atteindre leurs fins, des tactiques variées allant de l'action directe au lobbying. Mais ces divergences apparentes ne sauraient cacher que c'est un même mouvement mondial qui est en train d'émerger, lié par un idéal de justice et de solidarité et porteur d'objectifs convergents (comme l'a démontré le Forum social mondial à Porto Alegre, au Brésil). Surtout, malgré toutes les tentatives de diabolisation de ce mouvement, l'ampleur qu'il prend ne permet plus de l'associer à une minorité rebelle.

D'autres rencontres du genre se préparent, et celle de Québec est attendue depuis longtemps. Ici aussi, comme de coutume, la population est exclue des débats. On lui fait comprendre qu'elle ne pourra manifester son mécontentement que si elle est bien docile et, fait plus irritant encore, on s'obstine à lui refuser l'accès aux textes des négociations entourant la ZLÉA.

En plus de justifier toutes les inquiétudes, cela ne fait que démontrer qu'il est tout à fait normal de ne pas trop savoir de quoi il est question avec la ZLÉA; même nos parlementaires, tant au fédéral qu'au provincial, ignorent tout du contenu de l'éventuel accord. Toutefois, en nous basant sur la position traditionnelle du gouvernement canadien en matière de commerce international, sur l'Accord de libre-échange (ALÉ) de 1989 entre le Canada et les États-Unis et sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui unit le Canada, les États-Unis et le Mexique depuis 1994, nous pouvons pressentir l'essentiel du projet de ZLÉA.

À partir d'un bilan de ces accords de libre-échange et, de façon plus générale, des 15 dernières années de mise en place de politiques néolibérales au Québec, nous vous expliquons donc brièvement pourquoi la coalition Opération Québec Printemps 2001 (OQP 2001) s'oppose à la ZLÉA et, par le fait même, à un pas de plus (et de trop!) vers le sabotage en règle de nos acquis sociaux et démocratiques.

La démocratie est une victime directe des accords de libre-échange. Mieux encore, pour le libre-échange et ses promoteurs, la démocratie est l'ennemi numéro un; celui qu'il faut abattre à tout prix. Car dans ses fondements mêmes, la doctrine du libre-échange est antidémocratique. Son objectif est de réduire la capacité des peuples et des États à se donner des lois et des règles, afin de leur substituer la dictature des intérêts corporatifs. La preuve en est ce Chapitre 11 de l'ALÉNA en vertu duquel une compagnie étrangère peut poursuivre un gouvernement si elle juge qu'une loi d'un pays lui occasionne des pertes de profits.

Il ne faut donc pas s'étonner que les mécanismes de négociation de ces accords soient, eux aussi, antidémocratiques. La démocratie est en effet totalement absente du processus : ni la population, ni même les parlements ne sont consultés. Demandez à votre députéE, fédéralE ou provincialE, où en est le processus de création de la ZLÉA, vous n'en tirerez rien.

Ceux et celles qui savent, ce sont surtout les membres de l'Americas Business Forum (ABF) (Forum des gens d'affaires des Amériques), un lobby regroupant les plus grandes corporations des Amériques. C'est ce lobby qui prépare la « liste d'épicerie », s'assurant que les dispositions de l'accord seront en tout point favorables aux intérêts des milieux d'affaires. Les chefs d'État et de gouvernement ne viennent à Québec que pour faire de belles photos et rassurer les citoyenNEs inquiètEs en leur disant que touTEs les participantEs au Sommet déploient des efforts surhumains pour affermir la démocratie et faire disparaître la pauvreté de la surface des Amériques. Non mais, sans blague…!?

La démocratie est un combat de tous les jours. Lorsqu'on la tient pour acquise, elle nous glisse entre les doigts. Et quoiqu'en disent les chantres de la mondialisation des marchés, ce n'est assurément pas le libre-échange qui permettra à la démocratie de se raffermir dans les Amériques !

OQP 2001 est une coalition regroupant des individus et une trentaine d'organismes (groupes de solidarité internationale, groupes communautaires et populaires, associations étudiantes, syndicats, groupes environnementalistes, partis politiques) animés par la volonté de s'opposer activement, et par la non-violence, à la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). Les femmes et les hommes qui militent au sein de la coalition ont décidé d'unir leurs efforts afin de sensibiliser et de mobiliser l'opinion publique sur les enjeux et les menaces que fait courir à nos sociétés et à notre environnement la mondialisation des marchés, dont la ZLÉA est l'une des formes concrètes.

Les politiques néolibérales mises de l’avant par les différents paliers de gouvernement depuis 15 ans au fédéral comme au provincial en sont la preuve : pensons à la valse morbide des déréglementations (abolition de règlements comme les normes environnementales, normes du travail, etc.), aux privatisations, à la politique du déficit zéro, aux coupures assassines dans les programmes sociaux et les services publics à la signature même des traités de libre-échange (ALÉ et ALÉNA). Ces politiques ont eu des conséquences sociales énormes sur l’ensemble de la population.

Dans le monde du travail, bien que l’argument de base des chantres de la mondialisation des marchés soit la création d’emploi, il est aisé de constater que la précarisation augmente et les conditions de travail se détériorent, en particulier depuis la signature de l’ALÉNA. La Marche Mondiale des Femmes a vu balayée du revers de la main la revendication pour une hausse du salaire minimum au-dessus du seuil de pauvreté. Compétitivité oblige. Il s’avère important de remettre sur ce point les pendules à l’heure. Pour les possédants, le monde n’est pas une communauté mais bien un marché. Et les salaires versés aux travailleurs et travailleuses sont des dépenses. Les conditions qui permettent à l’employeur d’effectuer le plus de profit sont celles où les salaires sont les plus bas, les normes de travail absentes, les syndicats inexistants et le rythme de travail effréné pour maximiser la productivité.

L’une des politiques néolibérales les plus révélatrices de leur caractère anti-social fut la réforme de l’assurance-emploi, qui a privé de leur droit aux prestations 60 % des chômeurs et chômeuses, principalement des jeunes et des femmes (Source : Solidarité Populaire Québec). 200 000 personnes de plus se sont ainsi retrouvées sur l’aide sociale. Mais au cours des 20 dernières années, le coût de la vie au Québec a augmenté de 202 %, alors que la prestation moyenne d’aide sociale n’a augmenté que d’un rachitique 0,8 %.

Les programmes sociaux et les services publics aussi sont considérés comme des dépenses pour l’État dans cette économie mondialisée. Pour avoir l’assentiment de la «classe moyenne» afin d’effectuer des coupures et de saccager notre bien commun, les gouvernements promettent en compensation des baisses d’impôts à partir des surplus budgétaires. Au Québec, ces surplus ont été «dénichés» à même la perte de 21 000 postes dans les secteurs de la santé et des services sociaux, c’est-à-dire un onzième des emplois de ce secteur, postes majoritairement occupés par des femmes. Ils ont également été dénichés dans les $14 milliards de coupures effectuées dans les programmes sociaux, privant ainsi des milliers de personnes de services dont elles avaient besoin et auxquels elles avaient droit. La privation de ces services importants implique un accroissement de la tâche pour les membres des familles (généralement les femmes) qui s’occupent des personnes plus âgées, malades, ayant des besoins particuliers ou des jeunes enfants.

Ce qu’on ne dit pas, c’est que l’argent qui n’a pas été versé en impôt par les citoyens et les citoyennes pour le maintien de services de santé publics se retrouvera inéluctablement dans les coffres du secteur privé qui chargera le gros prix pour des services qui étaient auparavant universellement accessibles et gratuits. Ce désengagement de l’État dans la santé (il en va de même pour l’éducation) change donc profondément les perspectives. Dans une économie mondialisée, la santé, ce n’est plus un droit, c’est un marché, une source inépuisable de profits privés. Et elle devient soumise comme n’importe quel produit aux lois voraces et implacables de la concurrence.

En bout de ligne nous pouvons nous demander quels objectifs sont poursuivis par les politiques néolibérales et la signature d’accords de libre-échange comme l’ALÉNA ou la fameuse ZLÉA qui sera négociée en avril à Québec ? S’agit-il d’augmenter les profits privés des entreprises transnationales ? Si oui, on peut constater que les moyens utilisés pour atteindre cet objectif sont excellents et bien orchestrés. S’agit-il au contraire d’assurer le mieux-être du plus grand nombre, de donner accès à des emplois de qualité, de garantir une meilleure répartition des richesses et de mettre fin à l’exclusion sociale ? Si oui, l’action la plus urgente à faire est plutôt de s’opposer et de résister aux politiques régressives de nos gouvernements et au processus d’incubation de la ZLÉA qui se poursuivra en avril, ici-même, à Québec.

Selon un rapport du Conseil du Travail du Canada (CTC), depuis la signature de l’ALÉ et de l’ALÉNA les salaires ont stagné ou diminué alors que la productivité (donc la pression exercée sur les travailleurs et les travailleuses) a augmenté et que les conditions de travail en général se détériorent. Le taux de syndicalisation est demeuré stable sauf dans le domaine manufacturier où il a diminué. On souligne également que le pouvoir de négociation des syndicats, donc des travailleurs et des travailleuses, a nettement diminué, les entreprises utilisant de façon abusive la menace de fermeture pour aller s’installer vers d’autres cieux où les normes de travail sont plus basses. On assiste donc à un nivellement par le bas des conditions de travail.

Au Canada, entre 1989 et 1996, le libre-échange a été responsable de la perte de 138 000 emplois dans le secteur manufacturier. Il a aussi été responsable de la réduction des salaires réels ,algré la croissance économique soutenue de l'économie canadienne depuis 1993. C'est aussi au nom du libre-échange et des exigences de la concurrence internationale que le gouvernement canadien a opéré une réduction substantielle du régime d'assurance-chomage, faisant en sorte qu'il ne reste plus en 1997 que 36% des chômeurs et chômeuses canadienNEs qui reçoivent encore des prestations contre 74% en 1989. Ainsi, dans la même période, le taux de faible revenu après impôt a augmenté de 15% au Québec.

Les nouvelles publiées actuellement le confirment : au cours des dernières années, le taux de chômage diminue mais il y a une diminution des emplois à temps plein et une augmentation des emplois «jeunes», c’est-à-dire à temps partiel, sous-payés et peu ou pas syndiqués…

Le 13 novembre dernier, le tribunal de l'ALÉNA reconnaissait, en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain, que la compagnie américaine S.D. Myers Inc. avait subi des dommages provoqués par l'interdiction, par le gouvernement du Canada, de l'exportation des BPC, une matière toxique, afin qu'ils soient traités à l'étranger. Les dommages que réclame S.D. Myers Inc. pourraient s'élever à 40 ou 50 millions de dollars (U.S.).

En 1995, le gouvernement canadien décrétait l'interdiction d'exporter des BPC, ce qui, selon le tribunal, constituait une mesure protectionniste en ce qu'elle discriminait à l'égard des entreprises de traitement des déchets toxiques non-canadiennes. Cette interdiction a été levée en février 1997, mais dès août 1997, les Etats-Unis interdisaient l'importation de BPC. C'est dans cette période de novembre 1995 à février 1997 que S.D. Myers Inc., qui détruisait les matières toxiques à moindre coût que ses concurrents canadiens, a subi préjudice. La Convention de Bâle, de 1989, dont le Canada, est signataire prévoit que chaque pays doit disposer lui-même de ses déchets toxiques. Ainsi, ce jugement du tribunal de l'ALÉNA illustre éloquemment le peu d'égards de l'idéologie libre-échangiste pour les traités environnementaux.

En septembre dernier, la compagnie de messagerie United Parcel Service (UPS) intentait, en vertu de l'ALÉNA, une poursuite en dommages de 230 millions de dollars contre le gouvernement canadien et le service canadien des postes pour concurrence déloyale via ses services «Poste prioritaire» et «Xpress poste». En effet, UPS voit dans ces services une violation des accords de l'ALÉNA qui stipulent qu'un monopole étatique ne doit pas faire une concurrence déloyale aux investissements des autres pays membres de l'accord. Affaire à suivre… le processus d'arbitrage peut prendre de 12 à 18 mois

La compagnie californienne Sun Belt Waters poursuit le Canada parce que le gouvernement canadien a imposé un moratoire sur l'exportation d'eau en vrac. La compagnie, qui voulait importer de l'eau de la Colombie-Britannique aux États-Unis, évalue ses pertes à un montant allant de 1,5 à 10,5 milliards de dollars US.

En août 2000, le Tribunal de l'ALÉNA ordonnait au gouvernement mexicain de verser une compensation de 16,7 millions de dollars US à la compagnie étasunienne Metalclad. La poursuite avait été intentée en réaction à la décision du gouvernement de l'État de Potosí de refuser l'ouverture d'un site d'enfouissement de déchets qui polluait une nappe d'eau souterraine. Metalclad évaluait ses pertes à 150 millions de dollars US.

 

L'Accord de libre-échange Nord-Américain (ALÉNA), en vigueur depuis le 1^er janvier 1994, a pour objectif «d'intensifier le commerce» et de «multiplier les investissemnts parmi ses partenaires» (États-Unis, Canada, Mexique). Il vise l'élimination des entraves au commerce et peut compter, pour ce faire, sur des «dispositions» ingénieuses qui affaiblissent les États au profit des détenteurs de capitaux.

Le Chapitre 10 de l'ALÉNA est celui qui permet à des négociateurs inconnus de tous de déréglementer nos services publics et de travailler, à plus long terme, à la libéralisation complète de l'économie. Tout ce qui peut être jugé comme une entrave au commerce est susceptible de se retrouver sur la table de négociations. Aux dernières nouvelles, la santé et l'éducation sont toujours à l'ordre du jour, et ce, même si ces deux secteurs de «services» figurent officiellement à la liste d'exceptions du canada.

Le Chapitre 11 de l'ALÉNA est celui qui définit l'investissement et qui donne le droit à un investisseur de poursuivre un État. C'est ce chapitre qui a été à l'origine de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI) discuté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Mais, alors que l'AMI a été mis en pièce sur la place publique par des citoyens en colère, le Chapitre 11 est bel et bien en vigueur et devrait se retrouver intégralement dans l'accord de Zone de libre-échange des Amériques.

À l'heure actuelle, le Canada fait l'objet de poursuites pour un montant total dépassant les 16 milliards de dollars dans le cadre de l'ALÉNA. Le Mexique est lui aussi pris d'assaut par des corporations transnationales qui se disent lésées par des normes discriminatoires, un traitement préférentiel aux entreprises nationales, etc. Les tribunaux qui jugent les causes sont composés de trois experts juridiques, eux aussi inconnus de tous, qui rendent des décisions sans appel.

C'est là une perte souveraineté incontestable pour les États. Tout gouvernement qui entend soutenir ses entreprises, protéger ses travailleurs et travailleuses ou ses ressources ou mettre de l'avant des politiques progressistes est maintenant dépendant de l'approbation des investisseurs étrangers ou, le cas échéant, de la décision d'un tribunal qui lui est par définition hostile.

Dans la semaine du 19 février, le chat est enfin sorti du sac. Le gouvernement fédéral a avoué qu'il n'a aucune intention de faire connaître les textes aux partis d'opposition. Ainsi, comme dans une dictature, il esquive le débat de fond. D'après un député fédéral, Bill Blaikie, le Canada serait même le seul pays où «les élus ne sont pas invités à se prononcer avant la ratification» (Le Devoir, 21-02-01). Si même nos élus ne peuvent voir les textes ou voter sur l'accord de Zone de libre-échange des Amériques, il est évident que la population ne le peut pas plus. Et encore plus évident qu,elle ne sera jamais appelée à se prononcer par référendum sur l'accord final.

Ce que plusieurs savaient a dû être révélé au grand jour en raison de déclarations contradictoires de Jean Chrétien (Quoi de plus normal?). Le ministère du ... a dû admettre que le Canada n'a aucune intention de demander l'inclusion de clauses sociales dans le texte de l'accord sur la ZLÉA. Il préfère faire confiance à des accords parallèles comme l'ANACT (Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail) ou l'ANACE (dans le domaine de l'environnement), deux «sous-accords» annexés à l'ALÉNA qui revoient à la baisse les normes du travail et les normes environnementales dans États afin de permettre une meilleure «coopération» entre les chefs d'entreprises.

Le 13 décembre 2000, le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, a rendu publiques la position «officielle» du Canada à l'égard des négociations en cours . Même si les poursuites contre le Canada en vertu du Chapitre 11 de l'ALÉNA coûtent des millions de dollars aux contribuables canadiens, Pettigrew n'a donné aucun signe concret de sa volonté de réduire la portée de ce chapitre. D'après l'information diffusée sur le site..., aucune proposition ne concerne l'investissement, les services et les droits de propriété intellectuelle (Ahmed Abdirahman, De l'ALÉNA à la ZLÉA, un nouvel AMI?).

L'un des éléments qui permet de bien comprendre l'impact de la mondialisation des marchés et du libre-échange sur nos vies quotidiennes est la politique fiscale ou, si l'on préfère, la répartition des impôts.

En effet, dans la logique libre-échangiste, les investisseurs « magasinent » parmi les pays celui ou ceux où ils s'installeront afin de faire fructifier leur capital. Évidemment, ils choisiront des pays où les impôts et autres mesures fiscales leur seront les plus favorables. Cette concurrence entre les États pour attirer les investisseurs les amène à réduire de plus en plus les impôts des grandes entreprises et des individus les plus fortunés. C'est en quelque sorte le règne du chantage où les corporations transnationales et les grands financiers disent aux gouvernements : « Si vous ne baissez pas nos impôts, nous déménageons ».

Dans les faits, au Canada, les plus grandes entreprises ne paient pratiquement pas d'impôts malgré le fait que leurs profits soient mirobolants. Au Québec, par exemple, l'une des mesures fiscales qui illustre le mieux ce phénomène, c'est le « congé fiscal » de dix ans (pas d'impôt à payer pendant dix ans) accordé aux entreprises pharmaceutiques et de haute technologie qui viennent s'installer ici. Pas d'impôts, cela signifie pas de revenus pour les gouvernements et donc, déterioration des services publics.

Nos gouvernements nous imposent maintenant, avec leur projet de Zone de libre-échange des Amériques, (ZLÉA), l'accélération et l'accentuation de ce mouvement de mondialisation qui fait la part belle aux mieux nantis et détruit tous les mécanismes par lesquels nous pouvons être solidaires les unEs des autres. Opposons-nous à la ZLÉA et réclamons plutôt une fiscalité plus juste et équitable et un réinvestissement public massif dans les services publics.

En 1997, un additif aux produits pétroliers jugé nocif pour l'environnement, le MMT, était interdit par le gouvernement canadien. Peu après, en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), cette interdiction est levée. Plus près de nous, à l'été 2000, des déchets hautement toxiques sont importés du nord-est des Etats-Unis vers la Mauricie pour y être enfouis. Malgré toutes les protestations, le gouvernement du Québec admet publiquement qu'en vertu de l'ALÉNA, il ne peut s'y opposer. Et ainsi de suite…

C'est que la logique environnementale des accords de libre-échange en est une de nivellement par le bas. Afin d'attirer les investissements, les pays se livrent une lutte où le vainqueur sera celui dont les normes de respect de l'environnement seront les moins contraignantes pour les entreprises.

Par ailleurs, les tribunaux institués pour arbitrer les conflits entre les pays signataires de ces accords ne jugent qu'en fonction de critères strictement commerciaux, sans égard au respect de l'environnement. Cette logique conduit donc à réduire toujours davantage les règles de protection environnementales. Décidément, libre-échange et environnement ne font pas bon ménage…

Officiellement, le projet de création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) ne constitue qu'un sujet de discussion parmi d'autres pour les chefs d'État qui participeront au prochain Sommet des Amériques. Cette année, les thèmes retenus pour tenter de donner un visage humain à un événement parfaitement antidémocratique et antisocial sont le renforcement de la démocratie, la création de la prospérité et la réalisation du potentiel humain. Et, bien sûr, «la création de la prospérité» passe par l'instauration de la ZLÉA.

C'est pourquoi les négociations devant y mener sont celles qui méritent, et de loin, le plus d'attention. Elles ont débuté en 1994, avec la tenue du premier Sommet des Amériques, à l'initiative des États-Unis. Pour ce pays qui représente environ 75% du Produit intérieur brut (PIB) des Amériques, la mise sur pied de la ZLÉA représenterait l'aboutissement d'un lent processus de prise de contrôle des économies du continent.

Pour les chefs d'État, guidés par le Forum des gens d'affaires des Amériques, l'objectif est d'aller encore plus loin qu'avec l'ALÉNA ou les autres traités commerciaux internationaux: «Les négociations de la ZLEA englobent tous les domaines déjà négociés au plan multilatéral et iront au-delà des règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans d'autres secteurs tels l'investissement, les marchés publics, et la politique de la concurrence.»

Les négociations sont commencées depuis longtemps, mais le moment de l'entente finale n'est plus loin. L'objectif est la mise sur pied de la Zone de libre-échange des Amériques en 2005; mais les négociateurs, d'un optimisme qui fait frémir, envisagent 2003 comme année d'entrée en vigueur de l'accord. Dans cette suite de rencontres macabres, qu'elles réunissent de simples fonctionnaires, des ministres du Commerce ou des chefs d'État, celle de Québec pourrait représenter un tournant décisif. Qui sait devant quel nouveau fait accompli nous pourrons être mis?

Inexorablement, le système de santé «à deux vitesses» devient réalité au Canada. Les hommes d'affaires et les investisseurs voient le vieillissement des populations occidentales comme une véritable mine d'or. Pour en profiter au Canada, ils doivent toutefois contourner la volonté de la population, attachée au maintien d'un système de santé universel et gratuit qui a déjà fait la fierté du pays. Et c'est peut-être l'ALÉNA (ou la ZLÉA) qui leur permettra de mettre notre système de santé public en pièces.

Bien que les services de santé et les services sociaux fassent partie des exceptions soumises par le Canada au Chapitre 10 de l'ALÉNA et soient ainsi protégés en théorie, la Canadian Health Coalition a demandé à l'avocat Barry Appleton d'émettre un avis juridique sur la question.

Le professeur jacques Larochelle, dans un texte publié par Le Devoir, voit ressortir trois points de cet avis juridique: 1) «On ne peut faire confiance à la protection accordée par les réserves de l'ALÉNA aux systèmes publics de santé au canada. Il semble en effet que la portée réelle de ces exemptions ne sera établie que par le biais de poursuites formelles devant les tribunaux commerciaux définis par le traité». Ici, il suffit de regarder, à la page précédente, l'encadré sur les poursuites en vertu du Chapitre 11 pour juger de l'impartialité de ces tribunaux!

2) «Le fait d'autoriser officiellement des hôpitaux privés à la Klein ouvre le système albertain aux investisseurs américains, lesquels peuvent alors bénéficier des avantages que leur réserve l'ALÉNA». Même les investisseurs canadiens qui prônent la privatisation se feraient probablement doubler par les investisseurs étasuniens, beaucoup plus puissants. 3) «En vertu de l'ALÉNA, toute mesure favorisant la participation privée est irréversible.»

(Citations tirées de: «Notre système de santé public de santé est menacé par l'ALÉNA, le GATS et la ZLÉA», Le Devoir, 15-12-00)

Dans le grand mouvement de contestation du projet de ZLÉA, deux types d'approche feront entendre leurs voix. L'une de ces approches consiste à réclamer une « réforme » pour inclure aux accords de libre-échange des clauses de protection sociale et environnementale. L'autre approche consiste à rejeter totalement le projet.

OQP 2001 préconise la deuxième de ces approches. Ce rejet se fonde sur le raisonnement suivant : la doctrine du libre-échange, dans son essence même, vise à réduire à néant toutes les entraves à la liberté de commerce et d'investissement. Or, les lois environnementales et les lois de protection sociale (normes du travail, assurance chômage, droit de syndicalisation, etc) sont précisément des entraves à cette liberté de commerce et d'investissement.

Selon nous, une éventuelle ZLÉA ne pourrait pas, en toute logique, faire à la fois une chose et son contraire, c'est-à-dire pratiquer le libre-échange et protéger les sociétés et leur environnement. Nous croyons qu'une simple réforme ne suffit pas. Il faut rejeter clairement cette Zone de Libre Exploitation des peuples et des ressources des Amériques.

Nous sommons les trente-quatre gouvernements réunis dans le cadre du Sommet des Amériques de cesser immédiatement toute discussion visant à créer une Zone de libre-échange des Amériques, et ce, tant et aussi longtemps qu’un réel débat démocratique sur la base d'un bilan des dix dernières années de libre-échange ne sera pas tenu.

PLACE AUX PEUPLES !

MONDIALISONS NOTRE SOLIDARITÉ !

(Extrait du Manifeste contre le Sommet des Amériques et la Zone de libre-échange des Amériques adopté par la Coalition OQP 2001. Le texte complet du Manifeste est disponible sur notre site Internet.)

Il est plus facile de saisir l'ampleur d'un désastre lorsqu'on le vit directement. Quels peuvent être les effets des accords de libre-échange sur les victimes «naturelles» de la mondialisation sauvage des marchés? La majorité des pays d'Amérique latine sont déjà étranglés par le service de la dette et d'autres «recommandations» du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, incapables de maintenir des services publics et de toute façon mis à sac par leurs propres élites. Ainsi, leurs gouvernements n'ont aucun pouvoir de négociation devant les Étatsuniens, qui représentent 75% du PIB des Amériques. Ces derniers peuvent alors concrétiser unilatéralement leur idéal de mondialisation à sens unique avec des outils comme la ZLÉA.

Par exemple, les économies et le commerce local des pays du Sud sont transformés en économies d’exportation afin de faire entrer des devises au pays et de permettre le paiement de la dette. Les étapes de la production nécessitant un taux de main-d’œuvre élevé sont ainsi transférées vers des pays du Sud, à faible salaire. Pour nombre de ces pays, la main-d’œuvre (principalement féminine parce que plus docile et moins payée) est ainsi devenue la principale «ressource naturelle». C’est dans ce cadre que les fameuses «maquiladoras», exemple suprême et produit du phénomène de la mondialisation des marchés, ont ainsi vu le jour au Mexique. Ces manufactures offrent des conditions de travail à faire pâlir d’envie les investisseurs. La moyenne de «rentabilité» d’une travailleuse ou d’un travailleur exerçant dans ces conditions est de 5 ans, étant donné les dommages physiques subis par leurs conditions de travail infra-humaines. Dans certains cas, cette moyenne de survie atteint 2 ou 3 ans.

Dans le domaine de l'agriculture aussi, les pays d'Amérique latine ont tout à perdre. Ce secteur est aujourd'hui une cible privilégiée des négociateurs. Tranquillement, les États des Amériques renoncent à leur souveraineté alimentaire pour satisfaire les caprices du marché. De même, tout porte à croire que les mesures qui assurent la sécurité alimentaire continueront à disparaître avec la ZLÉA. En même temps, les multinationales continuent de s'approprier le vivant et menacent la biodiversité. Et il ne faut pas oublier qu'en Amérique latine l'agriculture est l'unique moyen de subsistance de plusieurs populations rurales. Pourtant, les terres agricoles continuent de se concentrer dans un nombre de plus en plus réduit de mains. En Colombie, par exemple, 0,2% de la population posséderait 45% des terres.

Et que dire du grand paradoxe de la «libération des marchés»? Alors que tout est fait pour faire lever toutes les entraves à la libre circulation des biens et des services d'un État à l'autre, la situation est loin d'être la même pour les citoyens. Dans le cadre de l'ALÉNA, la preuve est facile à faire. La réputation de la frontière mexicano-étasunienne n'est plus à faire: «En six ans, presque 1 500 personnes, en majorité des Mexicains, sont décédées en tentant de traverser la frontière des États-Unis» (Le Devoir, 12-02-01). Et le nouveau président mexicain, Vicente Fox, est bien optimiste -ou de mauvaise foi- en proposant «que l'Amérique du Nord forme éventuellement un marché commun à l'européenne et que, d'ici dix ans, les travailleurs puissent circuler librement d'un pays à l'autre» (Le Devoir, 13-02-01). Se pourrait-il que l'ancien représentant de Coca-Cola au Mexique n'ait pas encore compris la logique qui sous-tend les accords de libre-échange?

17 mars: Manifestation contre le périmètre de sécurité

19 mars: Lancement du Manifeste contre le Sommet des Amériques et la ZLÉA d'OQP 2001

6 avril: Manifestation et Lancement de la Plate-forme de revendications d'OQP 2001

16 au 20 avril: Périmètre de la solidarité (en même temps que le contre-sommet, le Sommet des peuples des Amériques): conférences grand public et spectacles

20 avril: Ouverture du Sommet des Amériques (Sommet des chefs d'État): manifestations

21 avril: GRANDE MANIFESTATION UNITAIRE ET FESTIVE

 

Site Internet d'OQP 2001: www.oqp2001.org

Bulletin d'OQP 2001 pour des calendriers détaillés des activités: (...)

Centre des médias alternatifs-Québec 2001: www.cmaq.net

- L’introduction (2 h30): Initiation à partir du film Turbulences de Carole Poliquin.

- La standard (3h): Sur l'histoire du phénomène, ses acteurs, ses conséquences et les résistances.

- La totale (5h) Plus complète que la précédente avec échanges et discussion.

Pour rejoindre un des comités de la coalition

Pour rejoindre un délégué aux médias:
Pagette: (418) 659-9109

Pour rejoindre la permanence d'OQP 2001:
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