To: "Liste: OQP Bulletin" <bulletin_oqp2001//arobas//groupesyahoo.ca> From: OQP2001-Coordination <info(arobas)oqp2001.org> Subject: Activites citoyennes: 29 nov. au 10 dec. Cc:
Bcc:
X-Attachments:


Bulletin de la coalition rŽgionale
OpŽration QuŽbec Printemps 2001 (OQP2001) 

Vol.2, No.38
Vendredi le 29 novembre 2002.

i) Invitation ˆ tou-tes pour crŽer un rŽseau citoyen ˆ la suite du Forum social rŽgional! 

ii) Ce vendredi 29 nov.: Souper du Fonds de solidaritŽ des groupes populaires 

iii) Ce samedi 30 nov.: Bazar des Bas-arts de QuŽbec, troisieme edition 

iv) Ce lundi 2 dŽc.: RŽunion des Coalitions QuŽbec-Irak-Palestine 

v) Mardi 10 dŽc.: ConfŽrence de la Ligue des droits et libertŽs: "Tous fichŽs et surveillŽs: le prix de la sŽcuritŽ?" 

vi) Appuyons le Collectif Juridique Lebertas (Quebec Legal) 


GRILLE-CALENDRIER
Vous pouvez retrouver toutes les activitŽs citoyennes de QuŽbec sous une forme visuelle et facile ˆ consulter sur notre site: 
http://www.oqp2001.org/fr/bulletin/grille-calendrier.html ******************************************************** 


:::::: Invitation ˆ tou-tes pour crŽer
un rŽseau citoyen ˆ la suite du Forum social rŽgional! 

Message de :
Virginie Harvey ( ligue//arobas//bellnet.ca ), dŽlŽguŽ-e de la Ligue des droits et libertŽs (LDL), groupe-membre du ComitŽ promoteur du Forum social rŽgional (FSR). 

*** Invitation ˆ participer ˆ
*** LÕassemblŽe constituante du Forum social rŽgional 

ÊÊ LÕassemblŽe donnera suite aux engagements adoptŽs dans la dŽclaration du Forum social rŽgional par les citoyen-nes et organisations des mouvements progressistes des rŽgions de QuŽbec et de Chaudi�re-Appalaches, dans leur volontŽ dÕagir ensemble. Entre autres, on retrouve dans la dŽclaration la prŽoccupation de la formation et de lÕŽducation populaire, de faire le lien entre les luttes locales et les rŽalitŽs Nord/Sud et de mener une rŽflexion sur les alternatives politiques. 

LÕassemblŽe aura lieu le samedi 7 dŽcembre, de 9h ˆ 16h, au local 1C du pavillon de Koninck, UniversitŽ Laval. 

Ê Vous pouvez vous inscrire sur le site web du Forum ˆ http://www.oqp2001.org/forumsocial/, par tŽlŽphone au (418) 563-7968 ou en personne le 7 dŽcembre ˆ compter de 9h00. Nous vous suggŽrons de vous inscrire le plus t™t possible. Vous trouverez Žgalement sur le site nos propositions d'ordre du jour de la journŽe et de structure de fonctionnement du futur ComitŽ, qui feront l'objet des principales discussions des participants-es. 

Nous anticipons une AssemblŽe constituante des plus dynamiques et une prŽsence aussi engagŽe que celle que nous avons connue au Forum. 

Merci de votre participation et ˆ bient™t. Le comitŽ promoteur du Forum social rŽgional QuŽbec Chaudi�re Appalaches ---


:::::: Ce vendredi 29 nov.: Souper du Fonds de solidaritŽ des groupes populaires 

La prochaine Ždition du Souper du Fonds de solidaritŽ des groupes populaires aura lieu le vendredi, 29 novembre au Centre Mgr-Bouffard, dans le quartier St-Sauveur. Une bonne occasion de fraterniser. Pour information: (418) 529-4407. ---


:::::: Ce samedi 30 nov.: Bazar des Bas-arts de QuŽbec, troisieme edition 

Bazar des Bas-arts, troisieme edition

Le Bazar des Bas-arts de Quebec

Samedi 30 novembre, de 13h a 17 h
Au Tam ! Tam ! Cafe,
421, boul. Langelier
(angle Charest Est),
Quebec

Le Bazar des Bas-arts est une occasion unique de voir reunies des oeuvres originales, souvent introuvables ailleurs et de "petite facture": de 25 cents a 25 dollars maximum! Pour des cadeaux a offrir a des gens speciaux ou pour vous-meme.

Vous y trouverez des cartes de souhaits et des cartes postales ; des CD,
livres,
recueils ou revues autoproduits;
des signets ;
des affiches artistiques ou politiques et des posters ; des estampes ;
des peintures de sable ;
des epinglettes,
des broches et des colliers;
des bibelots ;
des petites sculptures et mini-installations, des patentes fabriquees a partir d'objets recuperes, etc. 

Pour une pincee de 25 cents, vous pourrez meme garnir vos murs ou votre bibliotheque de quelques poemes, croquis, collages, creations visuelles au photocopieur, tous vendus a la feuille. Venez rencontrer les createurs et constater ce que l'imagination realise a peu de frais! 

Cette seconde edition du Bazar des Bas-arts rassemble des createurs en majorite de Quebec qui, pour la plupart, cherchent a tracer un parcours different de celui preconise par le marche de la diffusion. 

Un evenement convivial de decouvertes, de rencontres, de discussions dans un esprit de f�te c'est le mso-ansi-language: Bazar des Bas-arts ! 

Une presentation du Tremplin d'actualisation de poesie (TAP), du Centre Jacques-Cartier
et du Tam ! Tam ! Cafe,
en partenariat avec CKIA 88,3 FM
et CKRL MF 89,1.

Source:
Andre Marceau, Tremplin d'actualisation de poesie (TAP) 

Pour plus d'informations :
Isabelle Philibert,
Centre Jacques-Cartier/Tam Tam Cafe: (418) 523-6021 

Andre Marceau, TAP,
(418) 524-1174 ; tapoesie//arobas//hotmail.com
---


:::::: RŽunion des Coalition QuŽbec-Irak-Palestine 

Ce lundi 2 dŽcembre, 18h30, au 266 St-Vallier Ouest (locaux d'Alternatives). 

Sujets ˆ l'ordre du jour:
- Retour sur les derni�res activitŽs (kiosques, confŽrence, manifestation) - Finance et vente de matŽriel
- PrŽparation contre la guerre ˆ l'Irak (rŽflexion, confŽrences, matŽriel de mobilisation, journal, actions...) - Autres ActivitŽs

Pour info. sur la rŽunion: SŽbastien Bouchard 521-4000 sbouchard//arobas//alternatives.ca Pour plus d'information et pour contacter les autres porte-paroles, visitez le site: http://www.coalitionsquebec.org/
---


:::::: Mardi 10 dŽc.: ConfŽrence de la Ligue des droits et libertŽs: "Tous fichŽs et surveillŽs: le prix de la sŽcuritŽ?" 

Tous fichŽs et surveillŽs: le prix de la sŽcuritŽ? 

Ë l'occasion de la JournŽe internationale des droits de la personne, la Ligue des droits et libertŽs prŽsente la confŽrence "Tous fichŽs et surveillŽs: le prix de la sŽcuritŽ?", 

avec Mme Lucie Lemonde, professeure de science juridique ˆ l'UQAM et responsable du ComitŽ de surveillance des libertŽs civiles de la Ligue; et M. Jacques Tousignant, vice-prŽsident de la Ligue des droits et libertŽsÊ section QuŽbec.

Mardi 10 dŽcembre, ˆ 19h, au CafŽ des arts (870, rue Salaberry) 

Depuis le 11 septembre 2001, le Canada a adoptŽ plusieurs mesures de sŽcuritŽ, dont la loi antiterroriste (C-36), le mŽga-fichier sur les voyageurs internationaux et dŽsire adopter des mesures concernant le cyber-terrorisme. Quelles sont les consŽquences sur la protection de nos droits et libertŽs? Mme Lemonde nous entretiendra Žgalement de la surveillance des libertŽs civiles lors de manifestations et des engagements de la Ligue des droits et libertŽs ˆ ce propos. Il sera question notamment du droit de manifester.

Contribution volontaire (2$ suggŽrŽ)
Pour information ou rŽservation: (418) 522-4506ÊÊ ligue//arobas//bellnet.ca ---


:::::: Appuyons le Collectif Juridique Lebertas (Quebec Legal) 

Message du coordonnateur d'OQP :

Depuis avril 2001, le Collectif Juridique Libertas (anciennement "QuŽbec LŽgal") fait un travail plut™t difficile. Leur aide judiciaire ne cessera pas tant que les proc�s ne seront pas terminŽs et, en gros, ce collectif a besoin de notre appui bien concret. Le Collectif a contactŽ la coalition OQP2001, via ma personne, et je vous encourage donc ˆ lire la prŽsentation ci-dessous (c'est une bonne synth�se), surtout la section Finances (point 6). En bref, la dŽfense des droits des accusŽ-es exige des dons et, justement, j'invite les individus et les groupes ˆ envisager une contribution. 

Le principe de base: toutes personnes a droit ˆ une dŽfense judiciaire. 

Ce n'est pas, de notre part, une prise de position pour ou contre les cas que le Collectif aide (cas que nous ne connaissons pas et n'avons pas ˆ conna”tre). Ce n'est pas de notre ressort de juger si les gens accusŽs sont coupables ou non. En effet, notons que dans le chaos et les frustrations des policier-i�res lors du Sommet en avril 2001, plusieurs d'entre nous aurions pu nous faire accuser et arr�ter sans fondement et/ou par erreur. 

- Micha‘l Lessard
---

Voici la version fran�aise (texte simple) du bulletin ŽtŽ 2002 du 
Collectif Juridique Libertas ("QuŽbec LŽgal") Une version pr�te ˆ imprimer (adobe pdf) se trouve au: http://www.tao.ca/~legal/qlcbullFR.pdf
And an english version is available at:
http://www.tao.ca/~legal/qlcnewsEN.pdf

Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hŽsitez pas ˆ nous contacter: Collectif Juridique Libertas
420 Laurier est> MontrŽal, QC
H2J 1E5

TŽl: (514) 842-3251
Fax: (514) 289-1729
Courriel: legal//arobas//tao.ca
Site: www.quebeclegal.org

Veuillez addresser les ch�ques au:
"Fonds de dŽfense QuŽbec LŽgal" ou au
"Quebec Legal Defence Fund"

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 

1. Introduction
2. Un nouveau nom pour le Collectif "QuŽbec LŽgal" 3. Proc�s criminels
4. Les Appels
5. Les Recours Collectifs
6. Finances
7. Varia
8. ConfŽrence juridique militante

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 

1. Introduction

Il y a dŽjˆ plus d'un an, des gens de partout en AmŽrique se rŽunissaient ˆ QuŽbec ˆ l'occasion du Sommet des AmŽriques pour exprimer leur opposition ˆ la ZLƒA et ˆ l'agenda Žconomique nŽo-libŽral dont elle fait partie. M�me si les gaz se sont dissipŽs et que les innombrables abus de droits civils et humains semblent appartenir au passŽ, la rŽpression envers les dissidents qui Žtaient ˆ QuŽbec se poursuit.

Le Collectif dispose actuellement d'entre 6 et 10 membres actifs et poss�de un bureau sur la rue Laurier ˆ MontrŽal. Nous travaillons principalement avec deux avocats montrŽalais, Denis Poitras et Pascal Lescarbeau, qui dŽfendent rŽguli�rement des arr�tŽs politiques de la rŽgion de MontrŽal et faisaient partie d'une Žquipe d'une douzaine d'avocats qui ont offert leur support ˆ QuŽbec durant le Sommet. Les avocats sont payŽs ˆ leur taux horaire normal (150$/heure). M�me si la plupart des membres du collectif offrent gratuitement leur temps, un membre assure la permanence au bureau 20 heures par semaine ˆ 10$/heure. Durant les semaines de proc�s, un membre du collectif accompagne gŽnŽralement l'avocat dŽsignŽ ˆ QuŽbec afin d'assurer la logistique et le support dont ont besoin les accusŽEs. Il y a une liste sur laquelle les accusŽEs peuvent discuter entre eux de diffŽrents points qui les touchent aussi bien qu'avec les avocats et les membres du collectif. Des mises ˆ jour rŽguli�res y sont publiŽes. Notre site internet, quoique peu actif ces derniers temps, a ŽtŽ revitalisŽ rŽcemment et peut �tre visitŽ au www.quebeclegal.org pour des mises ˆ jour rŽguli�res et des informations.

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 

2. Un nouveau nom pour le Collectif "QuŽbec LŽgal" 

Nous avons aussi dŽcidŽ, apr�s de
longues discussions, de nous incorporer en tant qu'Organisme Sans But Lucratif (OSBL), chose qui Žtait mise de c™tŽ depuis un certain temps. Il y a plusieurs raisons pour �a, tant financi�res (tel que la rŽclamation des taxes de vente que nous payons sur les frais lŽgaux) que pratiques (la lŽgitimitŽ peut �tre utile en travail juridique, et peut Žviter certains probl�mes). Aussi, cela signifie que nous avions ˆ trouver un nom officiel. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles "QuŽbec LŽgal" ne fonctionnait pas. Premi�rement, le nom n'a pas la m�me signification en fran�ais qu'en anglais (l'Office de la Langue Fran�aise nous l'avait dŽjˆ signifiŽ apr�s avoir visitŽ notre site), collectif lŽgal signifiant que nous respectons la loi, tandis que legal collective se traduit collectif juridique. Deuxi�mement, �a donne l'impression que nous sommes localisŽs ˆ QuŽbec, ou que nous faisons du support juridique pour toute la province (apr�s la fin des proc�s du Sommet, nous voulons nous concentrer sur la rŽgion de MontrŽal). Finalement, il s'agissait d'un nom trop gŽnŽrique pour un Collectif situŽ au QuŽbec. Le nom pouvait sembler appropriŽ, mais nous avons re�u des requ�tes de gens de l'extŽrieur du QuŽbec qui croyaient que nous Žtions un office gouvernemental ou une forme d'aide juridique. Nous avons donc dŽcidŽ que notre nom serait dŽsormais le Collectif Juridique Libertas / Libertas Legal Collective, ou, en version abrŽgŽe, le Collectif Libertas. Ne vous en faites pas, vous pouvez toujours nous appeler QuŽbec LŽgal, personne ne devrait se choquer?

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 

3. Proc�s criminels

Des 463 personnes arr�tŽes ˆ QuŽbec durant le Sommet, environ 300 ont re�u des accusations allant de l'entrave au travail des policiers ˆ la participation ˆ une Žmeute. Depuis avril 2001, nous travaillons activement avec environ 140 de ces accusŽEs afin d'assurer qu'ils/elles n'aient pas ˆ faire face seulEs au syst�me d'injustice. Lors d'une semaine de proc�s, il y a entre 5 et 20 cas dans lesquels nous sommes impliquŽs. Ë ce jour, nous avons complŽtŽ environ 50
enqu�tes prŽliminaires et 60 proc�s.
Bien qu'il soit encourageant que la plupart des proc�s jusqu'ˆ prŽsent n'aient pas rŽsultŽs en des sen-tences sŽv�res, les gens faisant face ˆ des
charges plus sŽv�res doivent maintenant
subir leur proc�s, apr�s leur enqu�te prŽlim-inaire. La plupart des proc�s ˆ venir proc�deront par voie criminelle (la plupart des proc�s terminŽs Žtaient par voie som-maire), pour des accusations telles que 'participation ˆ une Žmeute' ou 'utilisation d'une
arme', pouvant entra”ner des peines de
prison de deux ans ou plus.
Un proc�s par voie sommaire est pour des accusations considŽrŽes moins sŽrieuses, le proc�s se dŽroule devant un juge seul et il n'y a pas d'enqu�te prŽliminaire.

Dans un proc�s par voie criminelle, l'accusŽE a le droit a une enqu�te prŽliminaire avant le proc�s et le choix d'aller devant un juge seul ou devant juge et jurŽEs.

Beaucoup des accusŽEs dans ces cas ont dŽcidŽ de procŽder devant jury. Ainsi, entre octobre et fŽvrier prochains, nous avons quelque 30 proc�s devant jury au programme, lesquels demanderont beaucoup de temps de prŽparation et de temps en Cour aux avocats. Nous espŽrons faire un meilleur travail pour tenir les gens informŽs des proc�s au fur et ˆ mesure qu'ils arriveront, et pour mobiliser un support politique avec les accusŽs. M�me si les accusŽs furent arr�tŽs au milieu d'une mobilisation politique mas-sive, le syst�me juridique est con�u pour �tre aussi dŽmobilisant que possible. Nous aurons besoin de votre aide pour s'assurer que les gens faisant face aux jurŽs ne se sentiront pas seuls et isolŽs des 50 000 d'entre vous qui Žtaient debout ˆ leur c™tŽs durant leÊÊÊ Sommet, et qui auraient pu se retrouver dans une position similaire.

L'enqu�te prŽliminaire est la premi�re Žtape d'un proc�s lorsqu'il y a une accusation par acte criminel. Lors de cette Žtape, la couronne doit dŽmontrer au juge que la preuve est suffisante pour citer l'accusŽE ˆ proc�s. Dans l'ensemble des cas, il s'agit d'une formalitŽ. Toutefois, l'enqu�te prŽliminaire nous permet de contre-interroger les tŽmoins de la couronne avant le proc�s. Des 60 proc�s terminŽs, 40 l'ont ŽtŽ ˆ la suite d'une entente avec la Couronne, selon laquelle l'accusŽE plaide 
coupable aux accusations et fait un Ç don È (normalement de $150) en Žchange d'une absolution inconditionnelle. L'absolution inconditionelle veut dire que l'accusŽE n'aura pas de dossier criminel, et n'aura pas ˆ subir un proc�s cožteux et fatiguant. La majoritŽ de ceux qui ont dŽcidŽ d'aller jusqu'au bout des procŽdures ont ŽtŽ acquittŽs ou ont re�u une absolution inconditionnelle ou conditionnelle. Les deux cas dans lesquels les sentences furent plus sŽv�res sont prŽsentement en appel.

Une absolution inconditionnelle signifie que la personne est> trouvŽe coupable mais est rŽputŽe ne pas avoir ŽtŽ condamnŽe. En termes pratiques, ca veut dire que leur dossier sera expurgŽ de la base de donnŽes de la GRC apr�s un an si la personne ne commet pas d'autre crimes. 

Une absolution conditionnelle est plus ou moins identique ˆ une absolution inconditionnelle, sauf au'il y a d'autres conditions attachŽes (telles que garder la paix, faire des paiements, etc...). Le dossier est expurgŽ apr�s 3 ans. 

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 

4. Les Appels

Coupable:port de foulard
Dans le premier cas, Paul S. a ŽtŽ accusŽ d'entrave au travail des policiers apr�s avoir refusŽ d'enlever son foulard, et m�me s'il a fait un vaillant effort pour essayer de se dŽfendre en cour, le juge Hubert Couture a dŽcidŽ que la libertŽ d'expression avait un prix et qu'un ƒtat policier serait une bonne chose, senten�ant Paul ˆ une amende de 800$. Il est intŽressant de constater que tous les policiers en civil qui ont tŽmoignŽ devant le juge Couture ce matin-lˆ ont dit qu'ils portaient aussi un foulard, et ne savaient pas que c'Žtait illŽgal. Une loi pour l'observateur, une autre pour l'observŽE? 

D 'autres victimes de la police de la mode Le second cas est encore plus dŽconcertant. Il s'agit de Dorian et de Aaron, qui Žtaient assis dans la pelouse avec un groupe de 6-7 personnes ˆ une douzaine de m�tres du pŽrim�tre l'apr�s-midi du dimanche 22 avril. Malheureusement pour eux, ils Žtaient "habillŽs comme des gens qui, les jours prŽcŽdents, avaient lancŽ des pier-res et des cocktails molotov aux policiers", ce qui, d'apr�s le juge Couture, donnait aux officiers de la GRC "des motifs raisonnables de croire qu'ils allaient troubler la paix tumultueusement". Ils ont tous deux ŽtŽ trouvŽs coupables d'attroupement illŽgal et de possession d'arme (un lance-pierre de plastique, des balles de peinture et des cailloux auraient ŽtŽ trouvŽs sur Dorian apr�s l'arresta-tion). Ils ont ŽtŽ condamnŽs ˆ 45 jours de prison et y ont passŽ 5 jours avant que la sentence soit suspendue en attendant leur audition en cour d'appel. Le juge a appuyŽ sa sentence sur de la jurisprudence d'attroupement illŽgal datant des annŽes 30 - dans le m�me recueil, quelqu'un avait ŽtŽ condamnŽ ˆ 2 ans de prison pour vol ˆ l'Žtalage... 

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 

5. Les Recours Collectifs

Des membres du Collectif ont participŽ ˆ la prŽparation de 4 recours collectifs contre les diffŽrents paliers de gouvernement responsables de blessures, de dommages matŽriels et de violations des droits humains envers les manifestants et les rŽsidents durant le Sommet de QuŽbec. Au total, pr�s de 250 millions de dollars en dommage sont rŽclamŽs pour des dommages allant des effets des gaz lacrymog�nes sur les rŽsidents aux conditions inhumaines de dŽtention qu'ont subies les dŽtenus ˆ la prison d'Orsainville. Des copies des formulaires que nous avons remplies pour ces causes sont disponibles sur notre site internet, ou par requ�te au Collectif.

Les 4 recours collectifs dŽposŽs en Cour SupŽrieure du QuŽbec sont:
1) pour les effets du gaz sur les rŽsidents et autres personnes 2) les atteintes aux droits fondamentaux et les conditions de dŽtention abusives dans la prison d'Orsainville (Centre de dŽtention de QuŽbec).
3) atteites aux droits de manifester, de libertŽ d'expression, etc... 4) arrestations abusives et arbitraires
Le texte complet des requ�tes est disponible sur notre site internet, ou sur demande.

Nous prŽparons prŽsentement des demandes pour les Fonds d'Aide aux recours collectifs, un programme qui couvrira (nous l'espŽrons) les faramineux cožts lŽgaux de ces recours collectifs. On ne s'attend pas ˆ ce que ces proc�s civils soient terminŽs avant bien des annŽes, mais nous esp�rons que la lumi�re sera faite sur ce qui est arrivŽ durant le Sommet des AmŽriques et que les responsables seront connus. M�me si les expŽriences passŽes nous emp�chent de faire trop confiance au syst�me judiciaire, nous espŽrons que les poursuites civiles vont servir d'exemple ˆ ceux qui seraient tentŽs de commettre des abus de droits civils et humains ˆ une telle Žchelle dans le futur.

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 

6. Finances

Jusqu'ˆ prŽsent, le Fonds de dŽfense 'QuŽbec LŽgal' a re�u pr�s de $80,000 CDN ($48,000 US) en dons d'individus et d'organismes pour dŽfrayer les cožts des proc�s de ceux et celles qui ont ŽtŽ arr�tŽEs lors du Sommet des AmŽriques. De cette somme, la grande majoritŽ a ŽtŽ dŽpensŽe en frais d'avocats et en frais de cour (des avocats peuvent demander plusieurs milliers en frais en une seule semaine, en particulier quand ils prŽparent des proc�s ou des appels....). On a aussi embauchŽ une personne pour faire la permanence dans le bureau 20 heures/semaine, et nous avons des frais de tŽlŽphone, loyer, etc... ˆ payer. Un rŽsumŽ plus dŽtaillŽ de nos finances sera mis sur le site web d'ici la fin de l'ŽtŽ, et est disponible sur demande.

Nous sommes prŽsentement en dette de 20000$ envers nos avocats. Cela nous place dans une situation difficile face aux personnes qui ont des proc�s cet automne et cet hiver, puisque chaque fois que nous aurons ˆ dŽcider si on devrait faire une requ�te ou appeller d'une dŽcision, les fonds disponibles seront une considŽration primaire puisque nous n'avons pas d'avocats qui peuvent travailler pro bono (gratuitement), et il y a toujours d'autres frais de cour. C'est pour cela que nous faisons appel ˆ votre aide et ˆ votre gŽnŽrositŽ pour assurer que ceux et celles qui subiront des proc�s dans l'annŽe ˆ venir auront une dŽfense adŽquate, et ne se sentiront pas forcŽEs de plaider coupable ˆ de fausses accusations simplement car ils/elles n'ont pas les moyens de se payer unE avocatE.

Le soutien et la solidaritŽ que nous avons re�us cette derni�re annŽe ont ŽtŽ superbes, et ont aidŽ ˆ inspirer les membres du collectif ainsi que les accusŽEs au cours de procŽdures longues et fatigantes. On aimerait exprimer nos sinc�res remerciments, et nous sommes confiantEs que le support sera lˆ pour en finir avec cette affaire.

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 

7. Varia

M�me si la
majeure partie de notre temps a jusqu'ici ŽtŽ consacrŽe au suivi du Sommet des AmŽriques, le Collectif a ŽtŽ impliquŽ dans certains travaux dans et autour de MontrŽal. Apr�s l'arrestation de 376 personnes ˆ la manifestation de la JournŽe Internationale Contre la BrutalitŽ Polici�re (15 mars 2002) et de 150 personnes lors de la rencontre des ministres du Travail du G-8 (26 avril 2002), nous avons aidŽ ˆ l'organisation de l'information juridique et d'atelier d'auto-dŽfense en cour pour les accusŽs, et continuerons de travailler avec les comitŽs qui se sont formŽs pour continuer ce support. 


+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 

8. ConfŽrence juridique militante

Depuis le Sommet des AmŽriques ˆ QuŽbec, nous avons ŽtŽ en contact rŽgulier avec des collectifs juridiques de partout en AmŽrique du Nord, et nous accueillerons une confŽrence de collectifs juridiques militants en fŽvrier 2003. Trouvez ci-dessous quelques-uns des groupes qui vont participer, et qui font du travail similaire au notre dans leurs communautŽs (des membres de ces groupes ont aussi constituŽ une partie intŽgrale du soutien juridique lors du Sommet des AmŽriques - un grand merci ˆ touTEs!):

CitoyeNEs opposŽEs ˆ la brutalitŽ polici�re (COBP) TŽl: (514) 859-9065
Courriel: cobp//arobas//tao.ca
Site: www.tao.ca/~cobp

Common Front Legal (Toronto)
TŽl: (416) 925-6939
Site: commonfront-legal//arobas//tao.ca

NYC People's Law Collective (New York)
Courriel: nycplc//arobas//tao.ca
Site: www.tao.ca/~nycplc

R2K Legal Collective (Philadelphie)
TŽl: (215) 925-6791
Courriel: info//arobas//r2klegal.org
Site: www.r2klegal.org

Midnight Special (Californie)
Courriel: info//arobas//midnightspecial.net
Site: www.midnightspecial.net

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 

ceci est la version fran�aise (texte simple) du bulletin ŽtŽ 2002 du Collectif Juridique Libertas ("QuŽbec LŽgal") Une version pr�te ˆ imprimer (adobe pdf) se trouve au: http://www.tao.ca/~legal/qlcbullFR.pdf
And an english version is available at:
http://www.tao.ca/~legal/qlcnewsEN.pdf

Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hŽsitez pas ˆ nous contacter: 

Collectif Juridique Libertas
420 Laurier est
MontrŽal, QC
H2J 1E5

TŽl: (514) 842-3251
Fax: (514) 289-1729
Courriel: legal//arobas//tao.ca
Site: www.quebeclegal.org

Veuillez addresser les ch�ques au:
"Fonds de dŽfense 'QuŽbec LŽgal'" ou au
"Quebec Legal Defence Fund"
**************************************************************** 

GRILLE-CALENDRIER
Vous pouvez retrouver toutes les activitŽs citoyennes de QuŽbec sous une forme visuelle et facile ˆ consulter sur notre site: 
http://www.oqp2001.org/fr/bulletin/grille-calendrier.html