Assemblée générale spéciale - Statuts 2006

Réseau du Forum social de Québec Chaudière-Appalaches

Le mardi 6 juin 2006

Tenue aux Services diocésains de Québec (1073, boul. René-Lévesque Ou.)

[ Formellement adopté par l'Assemblée de septembre 2006 ]

Étaient présent-es :

:: Réseaux et regroupements membres :

CCQCA-CSN  Conseil central de Québec Chaudière-Appalaches - CSN

RÉPAC 03-12  Regroupement d'éducation populaire en action communautaire

des régions de Québec et Chaudière-Appalaches

SFPQ-QCA  Section Québec Chaudière-Appalaches

du Syndicat de la fonction publique du Québec

SPIIQ-FIIQ  Syndicat professionnel des infirmières-iers de Québec

de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

:: Groupes et syndicats locaux :

ADDS-QM Association de défense des droits sociaux - Québec Métro

Alternatives

ATQ  AmiEs de la Terre de Québec

AQCME  Association québécoise pour un contrat mondial de l'eau

CAPMO  Carrefour de pastorale en monde ouvrier

CADEUL  Confédération des associations d'étudiant-es de l'Université Laval

D&P  Développement & Paix

JOC  Jeunesse ouvrière chrétienne (section Québec)

LDL  Ligue des droits et libertés - Section de Québec

MTC  Mouvement des travailleur(euse)s chrétien(ne)s (section Québec)

Québec Solidaire - Capitale-Nationale

RIDH  Réseau international pour les droits humains (de Québec)

SPSICR-CHUQ-FIIQ  Syndicat de soins professionnel-les

du Centre hospitalier universitaire de Québec, membre de la FIIQ

Un toit à toi, coopérative d'habitation

:: Cinq individus membres
(affiliations: Comité Finances et Paix du RéseauFS-QCA ; QS ; SFPQ et ses sections 131, environnement et jeunesse)
Et un observateur (membre du CAPMO).

Ordre du jour effectif :

1) Accueil et introduction de l'objectif de l'AG spéciale (Bernadette)

2) Nomination de l'animation et du secrétariat

3) Tour de table

4) Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière AG

5) Présentation de la proposition du Comité de Coordination (Yves Fortin)

6) Lecture et amendements sur la proposition Statuts et règlements

- Vote sur la proposition amendée par l'Assemblée.

7) Nouvelles politiques et résolutions relatives aux règlements :

- Résolution pour réaffirmer le règlement sur les cotisations 2006.

- Résolution sur la liste des groupes présents dans les procès-verbaux.

- Politique sur la parité femme-homme relative aux élections...

8) Point d'information pour les élections

[ Pause-santé ]

9) Élections d'un Comité de Coordination

- Nomination des personnes scrutatrices.

10) Date pour une prochaine AG (stratégie et action) (Bernadette Dubuc)

11) Levée de l'assemblée.

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2 - Nomination de l'animation et du secrétariat

Animation: Françoise Roinsol

Secrétariat: Michaël Lessard

Proposés par la Coordination (Bernadette).  Nommés par acclamation.

4 - Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière AG

Aucun amendement.  Le PV du 11 mars 2006 est ADOPTÉ.

Proposée par Renaud.  Appuyée par Jean-Philippe.

L'Assemblée s'entend sur le fait que les présences doivent être notées et archivées.

Des membres demandent que la liste des présences soient incluses dans les PV. 

D'autres estiment que les présences ne doivent pas être du domaine public.

Aucune décision.

[ Note: Le Responsable des communications (Michaël) protégera les noms dans la version en ligne (sur le site).]

6 - Lecture, débat et amendements sur la proposition Statuts et règlements

Les amendements sont les parties soulignées et colorées ci-dessous.

Ils s'agit uniquement des amendements ADOPTÉS: tous adoptés à l'unanimité.

Amendements à la Section 2 (L'Assemblée générale) :

- « se réunit régulièrement en assemblée générale, au moins deux fois par année, »(2-1)

Proposé par Danielle.  Appuyé par Rita.

- Retirer le mot 'régionale' dans la phrase « et à réagir à la conjoncture sociopolitique [régionale] »(2-1)

Proposé par Françoise.  Appuyé par Jean-Philippe.

- Que le coût détaillé des cotisations ne soient pas écrit dans les Statuts et règlements (2-1) et que les mandats officiels de l'Assemblée générale statutaire inclut « Fixer le montant des cotisations annuelles.»(2-2).

Proposé par Françoise.  Appuyé par Florent.

- Correction d'orthographe « Ces comités sont redevables à [et au service de] l'assemblée générale.»(2-3 §3)

Par Richard.

- Ajout d'un mandat à l'Assemblée générale (2-3) de

« L'Assemblée peut mandater de nouvelles personnes à la Coordination si elle le juge nécessaire et elle doit pouvoir aux vacances si le nombre de personnes élues à la Coordination est insuffisant.»

- Correction au titre 2-4 Modification aux Statuts et règlements [Structure et au fonctionnement]

Par Daniel G.

Amendements à la Section 3 (Comité de Coordination) :

- « Appliquer les décisions des assemblées générales

et veiller à l'application des Statuts et règlements ;»(3-2)

Proposé par Danielle.  Appuyé par Nancy.

- Ajout du mandat de

« Signer toutes ententes nécessaires au bon fonctionnement du RéseauFS-QCA ;»(3-2)

Proposé par Nancy.  Appuyé par Richard.

- Correction au titre 3-3 Composition du Comité de Coordination

Par Daniel G.

- « Cette Coordination devrait inclure des personnes issues des deux régions, être représentatives de la diversité sectorielle du RéseauFS-QCA [représentatives de plusieurs réseaux et secteurs progressistes] et respecter la parité femme-homme.»(3-3 §2)

Proposé par Jean-Philippe.  Appuyé par Nancy.

- « Le Comité de Coordination est composé de neuf (9) personnes élues, sans jamais être moins de cinq (5) personnes élues, auquel cas l'assemblée générale doit pouvoir aux vacances.  Les personnes élues siègent à titre individuel.»(3-3 §3)

[Le nombre maximal de personnes élues à la coordination est de neuf (9).]

Proposé par Nancy.  Appuyé par Richard.

- Que le mandat de l'Assemblée d'élire « une nouvelle personne à la Coordination si elle le juge nécessaire »(3-3 §4) soit déplacé dans la Section 2-3 portant sur les assemblées générales.

Proposé par Daniel G.  Appuyé par Yves.

Vote sur la proposition relative aux Statuts et règlements

tel qu’amendée par l'Assemblée :

ADOPTÉE à l'unanimité.

Proposée par Yves.  Appuyée par Ginette.

7) Nouvelles politiques et résolutions relatives aux règlements :

Résolution pour réaffirmer le règlement sur les cotisations 2006 :

Considérant que la partie portant sur le coût des cotisations annuelles 2006 a été retirée des Statuts et règlements,

Qu'il soit résolu que l'Assemblée réaffirme le règlement suivant :

Les membres payent une cotisation annuelle, pour l'année 2006, définies comme suit :

- Sans-emploi ou étudiantEs : 5 $

- Individus : 15 $

- Groupes : 30 $

- Syndicats locaux : 50 $

- Regroupements ou réseaux : 200 $

ADOPTÉE à l'unanimité.

Proposée par Serge.  Appuyée par Antoine.

Résolution sur la liste des groupes présents dans les procès-verbaux.

Que les noms des groupes présents constituent la base de la liste des présences inscrites aux procès-verbaux des assemblées générales.

ADOPTÉE à l'unanimité.

Proposée par Daniel G.  Appuyée par Danielle M.

Politique sur la parité femme-homme relative aux élections de la coordination.

[ Texte manquant ]

ADOPTÉE à l'unanimité.

Proposée par Serge.  Appuyée par Renaud.

8) Point d'information pour les élections

Le Comité de Coordination actuel propose que les nominations doivent se faire par autrui, c'est-à-dire qu'une personne ne peut se présenter elle-même. 

ADOPTÉE à l'unanimité.

9) Élection d'un Comité de Coordination

Nomination des personnes scrutatrices :

Que Bernadette et Yves, qui sont déjà élus, soient les scrutateur-trices.

Liste des nominations (en ordre de nomination) :

Danielle M. [accepte] -proposée par Serge ;

Rita [accepte] -proposée par Michel ;

Françoise [décline] -proposée par Jean-Paul ;

Jean-Philippe [accepte] -proposé par Michaël ;

Ginette [absente] -proposée par Michaël ;

Michaël [accepte] -proposé par Jean-Paul ;

Serge [accepte] -proposé par André V. ;

Daniel G. [accepte] -proposé par Bernadette ;

Florent [décline] -proposé par Danielle M. ;

Michel [décline] -proposé par Nancy ;

Richard [décline] -proposé par Fernand ;

Renaud [décline] -proposé par Éric.

Éric [décline] -proposé par Bernadette.

Élu-es 2006 à la Coordination :

- Bernadette Dubuc (déjà élue)

- Daniel Gendron

- Danielle Matte

- Jean-Philippe Baillargeon

- Michaël Lessard

- Rita Lamothe

- Serge Roy

- Yves Fortin (déjà élu).

10) Date pour une prochaine AG (stratégie et action)

Bernadette Dubuc anime la recherche d'une date pour la prochaine Assemblée générale qui portera sur la stratégie d'action du RéseauFS-QCA.

Le lundi 11 septembre 2006 est adoptée comme date pour la prochaine Assemblée générale.  L'accueil se fera à 18h30.

11) Levée de l'assemblée : 21 h 30 EST.

-- [fin]