Statuts et règlements 2006

Avant propos — Résumé du fonctionnement 2006-2007 :

Le 6 juin 2006, les membres ont adoptés les principes suivants...

Que l’assemblée générale soit le cadre de participation de l'ensemble des membres

et que des assemblées générales soient tenues régulièrement.

Que soient invités aux assemblées des gens représentatifs de plusieurs réseaux et enjeux,

car le RéseauFS-QCA se veut un espace de concertation et d'action intersectorielle.

Que le RéseauFS-QCA fonctionne par la création, lors des assemblées, de comités d'action ou de travail, au lieu de fonctionner selon des commissions thématiques. Leurs mandats pourraient être des « actions collectives ». Les comités pourraient être créés seulement si des gens présents sont prêts à y travailler.

o Les commissions 2001-2005 peuvent, selon le désir de leurs participant-es, devenir des groupe-membres ou demander d'être des comités mandatés par l'assemblée générale par exemple.

Que tou-tes les membres du Comité de coordination soient proposés et élus directement en assemblée générale. Tous les comités pourront y déléguer un-e représentant-e. Le principe général serait de rechercher le consensus dans la mesure du possible, sans quoi il y a vote des élu-es à la Coordination.

Le Comité de coordination aura le mandat que lui donnera l’assemblée générale, mais son rôle principal est d’organiser :

o les assemblées générales ;

o les communications internes ;

o les communications externes ;

o des réponses ou réactions en cas « d’urgence ».

Statuts & règlements

Réseau du Forum social de Québec Chaudière-Appalaches

La Déclaration du 1^er Forum social régional, en septembre 2002, demandait la création d'un « Comité permanent ». Ce dernier pris la forme d'une assemblée générale à laquelle peuvent participer les personnes et les organisations qui adhèrent aux principes de la Déclaration. Ainsi, en plus d'un forum social régional, — qui se veut un évènement annuel dans la mesure du possible —, l'assemblée générale a fondé le Réseau du Forum social de Québec Chaudière-Appalaches. L'Assemblée générale étant l'instance souveraine de ce réseau.

L'originale fut adoptée par l'Assemblée constituante du 7 déc. 2002

puis révisée par les assemblées générales du 3 mai 2003 et du 8 février 2006.

Elle fut modifiée et nommée Statuts & règlements en assemblée le 6 juin 2006.

1 - Forum social régional

Un forum social s’est tenu à Québec du 27 au 29 septembre 2002 réunissant des organisations et des personnes préoccupées par les effets de la mondialisation néolibérale et désireuses de mettre de l’avant des alternatives pour montrer qu’un autre monde est possible, un monde fondé sur l’équité, l’égalité entre toutes et tous, la solidarité, la justice, la coopération et la paix.

La Déclaration adoptée par les participant-es au Forum constitue le document de fondation et d’orientation du RéseauFS-QCA ainsi que des instances qui en découlent. Cette Déclaration ne peut être modifiée que par une nouvelle réunion du Forum.

2 - L’Assemblée générale

2-1 — Le Réseau du Forum social de Québec et Chaudière-Appalaches se réunit régulièrement en assemblée générale, au moins deux fois par année, pour permettre aux organisations sociales et aux individus d’échanger sur les réalités découlant de la mondialisation néolibérale ainsi que sur les alternatives proposées par les organisations et les individus. Ces assemblées visent à dégager des convergences en termes d’alternatives et d’actions en vue de construire un autre monde fondé sur les valeurs du mouvement social progressiste et à réagir à la conjoncture sociopolitique.

Pour participer à une assemblée générale du RéseauFS-QCA avec droit de parole, il faut adhérer aux principes de la Déclaration du Forum du 29 septembre 2002. Pour avoir le droit de vote lors des assemblées, en plus d'adhérer à la Déclaration, il faut être membre ou être un groupe-membre, c'est-à-dire avoir payé sa cotisation annuelle.

L'incapacité de payer la cotisation ne constitue pas un obstacle au membership en autant que le Comité de Coordination y ait consenti.

2-2 — Au moins une fois par année, une des assemblées générales aura un mandat statutaire.

Cette assemblée générale statutaire devra :

• Élire les membres du Comité de Coordination ;

• Approuver les rapports financiers ;

• Recevoir les rapports annuels des comités ;

• Adopter un plan de travail annuel

en fonction des priorités et des orientations ;

• Fixer le montant des cotisations annuelles ;

• Prendre toute autre décision utile pour le

bon fonctionnement du RéseauFS-QCA ou du Forum.

2-3 — Les assemblées générales du RéseauFS-QCA constituent l’instance politique décisionnelle.

L'Assemblée peut mandater une personne ou un groupe porte-parole d'une position collective.

L'Assemblée pourra créer des comités ayant comme mandat d'appliquer les décisions de l'Assemblée. Ces comités sont redevables à l'Assemblée.

L'Assemblée peut mandater de nouvelles personnes à la Coordination si elle le juge nécessaire et elle doit pouvoir aux vacances si le nombre de personnes élues à la Coordination est insuffisant.

Pour la tenue d'un Forum social régional, l'Assemblée se doit d'élire un Comité organisateur ad hoc.

2-4 — Modifications aux Statuts et règlements

Seule une Assemblée générale statutaire peut modifier les structures et les modalités de fonctionnement du Réseau du Forum social de Québec Chaudière-Appalaches.

2-5 — Lors des assemblées générales, les votes sont calculés comme suit :

3 (trois) votes pour les regroupements ou réseaux.

2 (deux) votes pour les groupes dont les syndicats locaux.

1 (un) pour les membres individuels.

Pour chacune des assemblées générales, chaque regroupement et chaque groupe identifiera une personne habilitée à exercer son droit de vote. Les groupes sont libres de déléguer leur vote comme ils l’entendent.

La personne représentant un groupe n'est pas habilitée à voter à titre individuel.

Comité de Coordination

3-1 — Un Comité de Coordination est créé pour assurer le fonctionnement régulier du réseau et de ses instances.

3-2 — Mandats

• Appliquer les décisions de l'Assemblée

et veiller à l'application des Statuts et règlements ;

• Convoquer et préparer les assemblées générales ;

• Assister les comités créés par les assemblées ;

• Mettre en commun et diffuser les ressources et outils

existants au sein des organisations qui adhèrent à la Déclaration ;

• Élargir la représentativité, surtout en ce qui concerne

les personnes et des groupes de l’extérieur de Québec métropolitain ;

• Agir comme porte-parole le cas échéant ;

• Répondre ou réagir en cas « d’urgence » ;

• Coordonner la recherche collective de financement ;

• Signer toutes ententes nécessaires

au bon fonctionnement du RéseauFS-QCA ;

• Former des comités de travail et s’assurer de leur bon fonctionnement ;

• Assurer la gestion et procéder à l’embauche du personnel nécessaire ;

• S'assurer de la mobilisation,

dont le développement d'une structure de circulation de l'information.

3-3 — Composition du Comité de Coordination

Le Comité de Coordination est composé de personnes élues lors de l'Assemblée générale statutaire.

Les personnes élues siègent à titre individuel.

Lors des réunions de la Coordination, ces personnes élues auront un droit de vote.

Cette Coordination devrait inclure des personnes issues des deux régions, être représentatif de la diversité sectorielle du RéseauFS-QCA et respecter la parité femme-homme. Au moins une des personnes élues à la Coordination doit être mandatée spécifiquement afin d'assurer les liens avec les régions extérieures à la région immédiate de la Ville de Québec.

Le Comité de Coordination est composé de neuf (9) personnes élues, sans jamais être moins de cinq (5) personnes élues, auquel cas l'assemblée générale doit pouvoir aux vacances. Le quorum pour les réunions de Coordination, déterminé à partir du nombre total de personnes élues, est de cinquante pour cent plus une (50% +1).

Une personne élue à la Coordination qui est absente à trois réunions consécutives devra justifier ses absences devant la prochaine Assemblée générale. L'Assemblée pourra mandater une nouvelle personne à la Coordination si elle le juge nécessaire.

Les comités auront toujours droit à un-e représentant-e lors des réunions de Coordination, avec un droit de parole au même titre que les élu-es. Si un vote est nécessaire, seules les personnes élues à la Coordination pourront voter.

4 — Financement des comités

Le RéseauFS-QCA favorise l'autofinancement de l'ensemble de ses activités, incluant celles des comités. Le cas échéant, et dans la mesure du possible selon ses ressources, le RéseauFS-QCA peut appuyer financièrement un comité.

[Fin des Statuts et règlements, adoptés le mardi 6 juin 2006 en Assemblée spéciale. - Michaël Lessard]