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Sujet: [BulletinRFS] Pol., Art, Envir. - Locataires: aide sociale - Urgence: Soudan

Bulletin du Réseau du Forum social de Québec et Chaudière-Appalaches
Vol. 4, No.38 - Samedi 19 juin 2004

::::: Nouvelles activités présentement en ligne sur la
Grille-Calendrier des activités citoyennes, engagées ou progressistes

En visitant sur l'Internet la Grille-Calendrier, vous trouverez les descriptions des activités.

Dimanche 20 juin - 11:55am [ Info>> ]
La politique par l'art: événement-spectacle multiculturel (musique), convivial et démocratique
Marina de Cap-Rouge (au bas de la côte Cap-Rouge)

Mardi 22 juin - 7:00pm [ Info>> ]
Debat politique sur l'écologie et l’environnement dans le cadre des élections fédérales
Maison de la Culture et de l’Envir.: 870 Salaberry (Québec)(derrière CLSC Haute-Ville)

Jeudi 24 juin - 11:30am [ Info>> ]
Venez relaxer et rencontrer le Carrefour Culturel Sésame de Québec
Base de plein air de Ste-Foy

Vendredi 25 juin - 11:55pm [ Info>> ]
Appel de projets pour le 'Le Festival de l’Indifférence'
Centre en art actuel «Le Lieu» à Québec

Mercredi 30 juin [ Info>> ]
1er Forum Social des Amériques : date limite pour s'inscrire! (pour les organisations aussi)
Quito (ville) en Équateur (Amérique du Sud)

Samedi 4 juillet [ Info>> ]
Collectif Mort à Suroît! Vigie déterminée.
Beauharnois: centrale au fil de l'eau (terrain d'Hydro-Québec)

:: Pour plus d'information sur ces activités ou événements, voir la grille>>>.
Vous pouvez ajouter, par vous-même, des activités en ligne!
( Aucune connaissance informatique requise )
Toute personne peut facilement ajouter, en ligne, une activité à la Grille-Calendrier!

::::: Annonces de groupes québécois...

i ) Le projet de loi 57 sur l'aide aux personnes et aux familles
Le ministre Béchard s'attaque aux locataires assistés sociaux

ii) Levée possible de l'insaisissabilité des prestations d'aide sociale
Des locataires condamnés d'être pauvres dans une société riche

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::::: Articles : débats de société, débats d'humanité...
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- Urgence-Soudan et Tchad: des centaines de milliers de réfugié-es se meurent.
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- On tente de museler Keable ! (Dossier noir des commandites)

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===> ANNONCES DE GROUPES QUÉBÉCOIS <===
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: I :
:: Le projet de loi 57 sur l'aide aux personnes et aux familles

Le ministre Béchard s'attaque aux locataires assistés sociaux

L'ACEF de Québec dénonce les dispositions 155 et suivantes du projet de loi 57 sur l'aide aux personnes et aux familles qui permettront à la Régie du logement d'ordonner au ministère de l'emploi et de la solidarité sociale de verser directement au propriétaire la partie des prestations d'aide sociale réservée au loyer.

En tant que groupe de défense des droits des consommateurs nous sommes scandalisés par ce geste mesquin et irresponsable. "Aujourd'hui c'est la saisie du chèque pour le loyer, demain l'électricité ou le téléphone ? Ce projet va créer un dangereux précédent et tous les québécois doivent être solidaires des personnes assistées sociales. D'autant plus que d'autres prestataires pourraient être les prochaines cibles: les prestataires de la CSST ou de la Régie des rentes par exemple. C'est une brèche que le ministre doit refermer tout de suite " déclare Denis Falardeau de l'ACEF de Québec.

Ce projet risque aussi de porter atteinte à l'image d'impartialité et au rôle que la Régie du logement doit avoir à l'égard de tous les justiciables qu'ils soient riches ou pauvres. En effet, en prévision d'une future audition, la Régie pourra ordonner au ministère de l'emploi et de la solidarité sociale de lui indiquer si tel locataire est un assisté social ou non. Quelle sera la perception du locataire à l'égard de la Régie et surtout du régisseur lorsque ce dernier apprendra sur place que la Régie a fait une enquête sur lui et à son insu? Nous affirmons que l'apparence d'impartialité des régisseurs risque d'être atteinte. D'autant plus que fort probablement cette enquête sera faite à la demande du propriétaire et non de la propre initiative de la Régie.

De plus, comment concilier la protection des renseignements personnels avec ce projet de loi ? Si la volonté du ministre Béchard était rendre service aux locataires en leur donnant une chance de demeurer dans leur logement c'est en augmentant leur capacité de payer un loyer qu'il aurait du agir et non en les discriminant davantage par ce genre de mesures "personnalisées" souligne Denis Falardeau

Denis Falardeau
ACEF DE QUÉBEC
418.522.1568
denis-falardeau-acefque@mediom.qc.ca

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: II :
:: Levée possible de l'insaisissabilité des prestations d'aide sociale
Des locataires condamnés d'être pauvres dans une société riche

Montréal, le 11 juin 2004.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) réagit vivement aux dispositions du projet de loi 57, déposés ce 11 juin par le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, monsieur Claude Béchard, prévoyant la levée de l'insaisissabilité des prestations de la sécurité du revenu en cas d'incapacité de payer le loyer. "Le projet du ministre Béchard est une attaque envers les plus démunis et contribuera à aggraver la présente crise du logement", s'indigne André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ.

Tout en niant les causes de la pauvreté et de l'incapacité de payer le loyer que rencontrent de nombreux locataires, le ministre Béchard, tout en contredisant sa soi-disant "approche incitative", augmentera la discrimination envers les personnes assistées sociales. Déjà en 1998, alors que le gouvernement péquiste jonglait avec l'idée d'une telle mesure, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse exprimait ses inquiétudes car "une telle mesure ouvre une brèche dans le principe de l'incessibilité des prestations, principe qui est toujours apparu comme la contrepartie du caractère minimal des allocations versées. La Commission considère qu'aucune démonstration convaincante n'a été faite d'une prévalence du non-paiement des loyers par les prestataires de l'aide sociale dépassant largement les défauts de paiement des autres locataires …".
[ ::Source>> ]

De plus, en permettant à la Régie du logement d'ordonner au Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille de lui dévoiler pour fins d'audience (qui est publique) si le locataire est prestataire de l'aide sociale porte atteinte à la vie privée de ce locataire. Les personnes assistées sociales seront d'ailleurs la seule catégorie de personnes soumise à de telles pratiques.

Le dépôt du projet de loi 57 laisse craindre le pire au RCLALQ pour la suite des choses tant pour la révision des critères de fixations de loyers, pour laquelle le ministre des Affaires municipales, M. Jean-Marc Fournier, a convoqué le RCLALQ le 5 juillet prochain, que pour le dépôt à l'automne 2004 du projet de politique gouvernementale de l'habitation, qui s'inscrira dans la deuxième vague de la Réingéniérie de l'État.

À chaque année de 30 000 à 37 000 locataires sont mis à la rue par la Régie du logement pour défaut de paiement du loyer. Il s'agit du recours le plus rapide (délai moyen de 40 jours) et sans défense possible. Parmi ces personnes se retrouvent une grande variété d'individus, surtout des gens incapables de joindre les deux bouts. Ça inclut aussi des locataires dont le propriétaire refuse de percevoir le loyer, des locataires qui retiennent leur loyer pour presser le propriétaire d'exécuter des réparations nécessaires, des femmes victimes de violence enchaînées à leur bail, etc. Généralement, les personnes assistées sociales paient leur loyer le premier du mois. Selon une étude publiée en 2002 par l'INRS, les mauvaises créances des propriétaires représentent 1,2% de leurs revenus globaux.

Pour venir à bout de la problématique de l'incapacité de payer le loyer, le RCLALQ invite le gouvernement du Québec à regarder du côté de l'inefficacité du contrôle des loyers, du manque de HLM, de la disparition progressive des logements à coûts décents, du caractère famélique des prestations de l'aide sociale et du salaire minimum et de l'augmentation de divers tarifs (garderie, transport en commun, etc.).

Sources : André Trépanier, RCLALQ, 514-781-2220 (cellulaire), 1-866-521-7114 (numéro sans frais)
www.rclalq.qc.ca

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===> ARTICLES : DÉBATS DE SOCIÉTÉ, DÉBATS D'HUMANITÉ <===
Avis : Ces articles ont été choisis uniquement par la rédaction, à titre informatif et parfois pour susciter la réflexion, et ne sont donc pas l'expression d'une opinion collective au nom du Réseau ni de son Comité de Coordination.
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:: Urgence-Soudan et Tchad: des centaines de milliers de réfugié-es se meurent.

Quelque 300 000 personnes vont mourir de faim, même si l'aide urgente arrive maintenant, selon le dirigeant de l'agence d'aide des États-Unis.

Quelque 10 000 personnes sont mortes et un million se sont retrouvées sans maison dans un conflit entre les rebelles et les milices arabes.

«Si nous arrivons à faire entrer des secours, nous pourrions perdre le tiers d'un million de personnes. Si nous n'y arrivons pas, ça pourrait être un million» a dit Andrew Natsios, dirigeant du USAid.

(Traduction libre d'un article de la BBC - Michaël Lessard)

::Pour en savoir plus ou faire un don pour l'aide urgente aux réfugié-es>>

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:: On tente de museler Keable ! (Dossier noir des commandites)
L'aut'courriel n° 68, 14 juin 2004

Les réactions à la publication du Dossier noir des commandites, de Jacques Keable, ne se seront pas fait attendre : le 11 juin dernier, la firme de communications BCP a mis en demeure le journaliste et son éditeur, Jacques Lanctôt, les sommant de retirer le livre du marché.

::Pour lire cet article>>

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