Dimanche le 4 février 2001 a 13h00, trois individus, 2 hommes et une femme, distribuaient des tracts politiques au coin de la rue St-Jean et de l'autoroute Dufferin, sur le trottoir longeant l'hôtel Palace Royal. Le matériel distribué se résumait a deux tracts différents, soit celui intitulé QUÉBEC, SON CHÂTEAU, SES MURS, SON PÉRIMÈTRE signé par le Comité populaire St-Jean-Baptiste et LE CAPITAL DÉBARQUE EN VILLE, ce dernier édité par la CASA (Comité d'accueil du Sommet des Amériques). Deux hommes se sont approchés, ont demandé des tracts puis se sont ensuite identifiés comme étant de la police de la Sûreté Municipale de Québec. Les policiers, en évoquant un certain règlement municipal interdisant la distribution de tracts, demandèrent l'identification des trois personnes qui refusèrent en mentionnant que deux officiers leur avait dit, lors d'une distribution précédente de tracts devant le palais Montcalm, qu'il y avait "tolérance" a ce niveau, qu'ils n'étaient pas en état d'arrestation et que la distribution de matériel politique gratuit est une liberté fondamentale. Une des trois personne demanda alors au deux policiers de fournir noms, grades et numéros de matricule. Les policiers se résumèrent a montrer leur badge, #391 et #592, en promettant de fournir leur nom et grade par la suite ce qui ne fut pas fait. Donc, vers 13h05, M. 391 et M. 592 mirent les trois individus, qui refusaient toujours de s'identifier, en état d'arrestation et appelèrent des renforts. Un des trois accusé rappela alors a la police qu'elle se devait de leur lire leurs droits, ce qui se résuma a sic "Vous aurez le droit d'appeler un avocat après vous être identifiés." Les trois accusés continuèrent de distribuer des tracts en informant les gens de la situation "Festival de la répression politique en avril a Québec qui est d'ailleurs déja commencé, deux agents sont en train de nous arrêter parce qu'on distribue des tracts. La Charte canadienne pis la constitution qui prennent le bord... La police qui saborde les libertés fondamentales malgré le bordel médiatique que ça va leur donner." Un policier rétorqua "Si je t'arrête parce que tu passes sur une lumière rouge, vas-tu me dire que c'est anticonstitutionnel?" Une auto-patrouille et une mini-van de la police arrivèrent. M. 391 et M. 592 tentèrent de se saisir d'un des deux hommes mais les trois personnes se laissèrent choir et se tinrent par les coudes tout en continuant d'informer les passants de la situation. Certains passants s'indignaient contre les agissements e la police et ramassaient des tracts dans la gadoue malgré que les policiers leur disent sans arrêt "Circulez, circulez!". M. 391 et M. 592 avertirent les trois accusés que ça allait faire mal puis s'en prirent a un premier en lui tordant le bras gauche et en lui serrant les ouies pour le faire se lever. Ils le firent se plaquer contre le véhicule, lui passèrent les menottes et le firent monter dans l'auto-patrouille. Les policiers embarquèrent ensuite la femme dans le même véhicule pendant que le troisième accusé était toujours allongé sur le trottoir en s'adressant continuellement aux passants qui allaient jusqu'à ramasser sous les bottes des policiers des tracts piétinés délibérémment par ces derniers. Une auto-patrouille supplémentaire arriva puis les policiers menottèrent le troisième accusé et le firent monter dans la voiture susmentionnée. À partir de ce moment, les trois individus garderont le silence jusqu'à leur remise en liberté.
Dans la voiture amenant la femme et le premier arrêté a la centrale Victoria, les policiers parlaient ainsi:
- On va vous garder jusqu'a ce que vous nous donniez votre identité; si ça prend 12 ans, ça prendra 12 ans...Même pour meurtre on n'en prend pas pour si longtemps.
- Ça se peut-tu; se laisser amener au poste pis refuser de s'identifier juste pour défendre des idées. Arrivés au poste les policiers firent descendre le premier accusé et la femme de la voiture puis leur demandèrent leur âge respectif; ils ne répondirent pas; ils n'avaient d'ailleurs sur eux aucune pièce d'identité. On fit passer le premier accusé dans la salle de fouille et pris l'inventaire des ses objets personnels avant de l'envoyer en cellule en continuant en vain de lui demander son nom et son âge. Un officier déjà présent sur les lieux demanda a l'agent responsable de la fouille sous quel chef les trois individus avaient été arrêtés, réponse: "Refus de s'identifier."
- Mais... c'est quoi le motif de base? - Sais pas... j'suis pas l'officier responsable... (s'adressant au troisième accusé) Pourquoi vous êtes icitte, refus de vous identifier? (troisième individu) Non... C'parce qu'on distribuait des tracts sur la rue. -(un policier) Ouins, j'te dis que ça commence ben notre printemps ça! De l'autre côté de la porte, l'homme qu'on fouillait entendit des policiers parler ainsi:
- On va l'envoyer dans la 18, a côté du puant. Un autre officier entra dans la salle de fouille pour prendre le sac du premier accusé et l'identifier du numéro 18 en demandant a l'officier qui avait fait l'inventaire:
- Il ne t'as toujours pas dit son âge?
- Non...il ne dit pas un christ de mot.
- (s'adressant a l'accusé a deux pouces du nez) Tu parles-tu des fois, toé?....(s'adressant a son collègue en pointant l'étiquette numérotée 18)
Ça, ça veut dire qu'y est au moins majeur, qui s'inquiète pas, on va le traiter en adulte.
Pendant ce temps, le troisième accusé fut introduit dans le vestibule avec
la femme arrêtée. On leur enleva les menottes et envoya la femme en
interrogatoire, on lui parla ainsi:
- Ça paraît, t'as pas l'air d'une criminelle; tu devrais t'arranger pour te
tenir tranquille pis pas revenir ici pis faire ce que t'as a faire.
On ne trouva pas de femme policière, et la femme accusée n'a pu être
fouillée. Un agent demande au troisième accusé s'il a ses pièces d'identité.
L'accusé, qui se nomme Patrick Healey, lui remet son permis de conduire et
son numéro de téléphone; le policier remplit une fiche. Pendant ce temps,
Patrick pouvait entendre les policiers s'exprimer ainsi a propos du premier
accusé:
- Ce qui va arriver; c'est qu'on va le garder pis y pourra pas aller au
Sommet. Du moment qu'il se pointe la, on l'attrappe.
- Y se rendent pas compte qu'y a un règlement municipal qui ne contredit pas
la Charte canadienne...
Y font juste se mettre encore plus dans la marde.
Un policier mis le premier accusé dans la cellule 18 en lui disant qu'on lui
ferait appeler un avocat dès que les deux autres auraient été mis en
cellule. Pendant ce temps, les policiers tentèrent de faire croire a Patrick
et a la femme que le suspect s'était finalement identifié, les deux accusés
restèrent de marbre. 5 minutes passèrent et on amena l'homme en cellule
appeler son avocat, Maistre Robert Jasmin.
Pendant la conversation téléphonique avec l'avocat, un policier vint voir le
premier individu pour lui dire qu'aucune accusation ne serait retenue et
qu'on les libérait tous les trois. M. 391 et M. 592 amènèrent les trois
individus dans un autre vestibule et eurent un bref entretien avec eux.
- (M. 391) Finalement, on a vérifié et on a constaté qu'il y avait tolérance
a ce règlement-la pis qu'on en avait pas été informé.
Les trois individus s'esclaffèrent et l'un d'eux ajouta:
- Le règlement en vertu duquel vous nous avez arrêtés, vous devez nous le
fournir noir sur blanc.
- (M. 391) Moi je suis habilité pour les arrestations, j'sais comment ça
marche, c'est ma fonction. (et avec un très grand sourire il s'approcha a
deux pouces du nez du premier individu) Ça pas été si pire que ça
finalement, hein?
Et sur ce, les trois individus furent escortés jusqu'a la sortie de la
centrale Victoria, se firent une accolade et partirent boire une bière.