To: "Liste: OQP Bulletin" <bulletin_oqp2001//arobas//groupesyahoo.ca> From: OQP2001-Coordination <info(arobas)oqp2001.org> Subject: Activites citoyennes: 29 nov. au 10 dec. Cc:
Bcc:
X-Attachments:
Bulletin de la coalition régionale
Opération Québec Printemps 2001 (OQP2001)
Vol.2, No.38
Vendredi le 29 novembre 2002.
i) Invitation à tou-tes pour créer un réseau citoyen à la suite du Forum social régional!
ii) Ce vendredi 29 nov.: Souper du Fonds de solidarité des groupes populaires
iii) Ce samedi 30 nov.: Bazar des Bas-arts de Québec, troisieme edition
iv) Ce lundi 2 déc.: Réunion des Coalitions Québec-Irak-Palestine
v) Mardi 10 déc.: Conférence de la Ligue des droits et libertés: "Tous fichés et surveillés: le prix de la sécurité?"
vi) Appuyons le Collectif Juridique Lebertas (Quebec Legal)
GRILLE-CALENDRIER
Vous pouvez retrouver toutes les activités citoyennes de Québec sous une forme visuelle et facile à consulter sur notre site:
http://www.oqp2001.org/fr/bulletin/grille-calendrier.html ********************************************************
:::::: Invitation à tou-tes pour créer
un réseau citoyen à la suite du Forum social régional!
Message de :
Virginie Harvey ( ligue//arobas//bellnet.ca ), délégué-e de la Ligue des droits et libertés (LDL), groupe-membre du Comité promoteur du Forum social régional (FSR).
*** Invitation à participer à
*** L’assemblée constituante du Forum social régional
L’assemblée donnera suite aux engagements adoptés dans la déclaration du Forum social régional par les citoyen-nes et organisations des mouvements progressistes des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches, dans leur volonté d’agir ensemble. Entre autres, on retrouve dans la déclaration la préoccupation de la formation et de l’éducation populaire, de faire le lien entre les luttes locales et les réalités Nord/Sud et de mener une réflexion sur les alternatives politiques.
L’assemblée aura lieu le samedi 7 décembre, de 9h à 16h, au local 1C du pavillon de Koninck, Université Laval.
Vous pouvez vous inscrire sur le site web du Forum à http://www.oqp2001.org/forumsocial/, par téléphone au (418) 563-7968 ou en personne le 7 décembre à compter de 9h00. Nous vous suggérons de vous inscrire le plus tôt possible. Vous trouverez également sur le site nos propositions d'ordre du jour de la journée et de structure de fonctionnement du futur Comité, qui feront l'objet des principales discussions des participants-es.
Nous anticipons une Assemblée constituante des plus dynamiques et une présence aussi engagée que celle que nous avons connue au Forum.
Merci de votre participation et à bientôt. Le comité promoteur du Forum social régional Québec Chaudière Appalaches ---
:::::: Ce vendredi 29 nov.: Souper du Fonds de solidarité des groupes populaires
La prochaine édition du Souper du Fonds de solidarité des groupes populaires aura lieu le vendredi, 29 novembre au Centre Mgr-Bouffard, dans le quartier St-Sauveur. Une bonne occasion de fraterniser. Pour information: (418) 529-4407. ---
:::::: Ce samedi 30 nov.: Bazar des Bas-arts de Québec, troisieme edition
Bazar des Bas-arts, troisieme edition
Le Bazar des Bas-arts de Quebec
Samedi 30 novembre, de 13h a 17 h
Au Tam ! Tam ! Cafe,
421, boul. Langelier
(angle Charest Est),
Quebec
Le Bazar des Bas-arts est une occasion unique de voir reunies des oeuvres originales, souvent introuvables ailleurs et de "petite facture": de 25 cents a 25 dollars maximum! Pour des cadeaux a offrir a des gens speciaux ou pour vous-meme.
Vous y trouverez des cartes de souhaits et des cartes postales ; des CD,
livres,
recueils ou revues autoproduits;
des signets ;
des affiches artistiques ou politiques et des posters ; des estampes ;
des peintures de sable ;
des epinglettes,
des broches et des colliers;
des bibelots ;
des petites sculptures et mini-installations, des patentes fabriquees a partir d'objets recuperes, etc.
Pour une pincee de 25 cents, vous pourrez meme garnir vos murs ou votre bibliotheque de quelques poemes, croquis, collages, creations visuelles au photocopieur, tous vendus a la feuille. Venez rencontrer les createurs et constater ce que l'imagination realise a peu de frais!
Cette seconde edition du Bazar des Bas-arts rassemble des createurs en majorite de Quebec qui, pour la plupart, cherchent a tracer un parcours different de celui preconise par le marche de la diffusion.
Un evenement convivial de decouvertes, de rencontres, de discussions dans un esprit de fête c'est le mso-ansi-language: Bazar des Bas-arts !
Une presentation du Tremplin d'actualisation de poesie (TAP), du Centre Jacques-Cartier
et du Tam ! Tam ! Cafe,
en partenariat avec CKIA 88,3 FM
et CKRL MF 89,1.
Source:
Andre Marceau, Tremplin d'actualisation de poesie (TAP)
Pour plus d'informations :
Isabelle Philibert,
Centre Jacques-Cartier/Tam Tam Cafe: (418) 523-6021
Andre Marceau, TAP,
(418) 524-1174 ; tapoesie//arobas//hotmail.com
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:::::: Réunion des Coalition Québec-Irak-Palestine
Ce lundi 2 décembre, 18h30, au 266 St-Vallier Ouest (locaux d'Alternatives).
Sujets à l'ordre du jour:
- Retour sur les dernières activités (kiosques, conférence, manifestation) - Finance et vente de matériel
- Préparation contre la guerre à l'Irak (réflexion, conférences, matériel de mobilisation, journal, actions...) - Autres Activités
Pour info. sur la réunion: Sébastien Bouchard 521-4000 sbouchard//arobas//alternatives.ca Pour plus d'information et pour contacter les autres porte-paroles, visitez le site: http://www.coalitionsquebec.org/
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:::::: Mardi 10 déc.: Conférence de la Ligue des droits et libertés: "Tous fichés et surveillés: le prix de la sécurité?"
Tous fichés et surveillés: le prix de la sécurité?
À l'occasion de la Journée internationale des droits de la personne, la Ligue des droits et libertés présente la conférence "Tous fichés et surveillés: le prix de la sécurité?",
avec Mme Lucie Lemonde, professeure de science juridique à l'UQAM et responsable du Comité de surveillance des libertés civiles de la Ligue; et M. Jacques Tousignant, vice-président de la Ligue des droits et libertés section Québec.
Mardi 10 décembre, à 19h, au Café des arts (870, rue Salaberry)
Depuis le 11 septembre 2001, le Canada a adopté plusieurs mesures de sécurité, dont la loi antiterroriste (C-36), le méga-fichier sur les voyageurs internationaux et désire adopter des mesures concernant le cyber-terrorisme. Quelles sont les conséquences sur la protection de nos droits et libertés? Mme Lemonde nous entretiendra également de la surveillance des libertés civiles lors de manifestations et des engagements de la Ligue des droits et libertés à ce propos. Il sera question notamment du droit de manifester.
Contribution volontaire (2$ suggéré)
Pour information ou réservation: (418) 522-4506 ligue//arobas//bellnet.ca ---
:::::: Appuyons le Collectif Juridique Lebertas (Quebec Legal)
Message du coordonnateur d'OQP :
Depuis avril 2001, le Collectif Juridique Libertas (anciennement "Québec Légal") fait un travail plutôt difficile. Leur aide judiciaire ne cessera pas tant que les procès ne seront pas terminés et, en gros, ce collectif a besoin de notre appui bien concret. Le Collectif a contacté la coalition OQP2001, via ma personne, et je vous encourage donc à lire la présentation ci-dessous (c'est une bonne synthèse), surtout la section Finances (point 6). En bref, la défense des droits des accusé-es exige des dons et, justement, j'invite les individus et les groupes à envisager une contribution.
Le principe de base: toutes personnes a droit à une défense judiciaire.
Ce n'est pas, de notre part, une prise de position pour ou contre les cas que le Collectif aide (cas que nous ne connaissons pas et n'avons pas à connaître). Ce n'est pas de notre ressort de juger si les gens accusés sont coupables ou non. En effet, notons que dans le chaos et les frustrations des policier-ières lors du Sommet en avril 2001, plusieurs d'entre nous aurions pu nous faire accuser et arrêter sans fondement et/ou par erreur.
- Michaël Lessard
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Voici la version française (texte simple) du bulletin été 2002 du
Collectif Juridique Libertas ("Québec Légal") Une version prête à imprimer (adobe pdf) se trouve au: http://www.tao.ca/~legal/qlcbullFR.pdf
And an english version is available at:
http://www.tao.ca/~legal/qlcnewsEN.pdf
Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à nous contacter: Collectif Juridique Libertas
420 Laurier est> Montréal, QC
H2J 1E5
Tél: (514) 842-3251
Fax: (514) 289-1729
Courriel: legal//arobas//tao.ca
Site: www.quebeclegal.org
Veuillez addresser les chèques au:
"Fonds de défense Québec Légal" ou au
"Quebec Legal Defence Fund"
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1. Introduction
2. Un nouveau nom pour le Collectif "Québec Légal" 3. Procès criminels
4. Les Appels
5. Les Recours Collectifs
6. Finances
7. Varia
8. Conférence juridique militante
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1. Introduction
Il y a déjà plus d'un an, des gens de partout en Amérique se réunissaient à Québec à l'occasion du Sommet des Amériques pour exprimer leur opposition à la ZLÉA et à l'agenda économique néo-libéral dont elle fait partie. Même si les gaz se sont dissipés et que les innombrables abus de droits civils et humains semblent appartenir au passé, la répression envers les dissidents qui étaient à Québec se poursuit.
Le Collectif dispose actuellement d'entre 6 et 10 membres actifs et possède un bureau sur la rue Laurier à Montréal. Nous travaillons principalement avec deux avocats montréalais, Denis Poitras et Pascal Lescarbeau, qui défendent régulièrement des arrêtés politiques de la région de Montréal et faisaient partie d'une équipe d'une douzaine d'avocats qui ont offert leur support à Québec durant le Sommet. Les avocats sont payés à leur taux horaire normal (150$/heure). Même si la plupart des membres du collectif offrent gratuitement leur temps, un membre assure la permanence au bureau 20 heures par semaine à 10$/heure. Durant les semaines de procès, un membre du collectif accompagne généralement l'avocat désigné à Québec afin d'assurer la logistique et le support dont ont besoin les accuséEs. Il y a une liste sur laquelle les accuséEs peuvent discuter entre eux de différents points qui les touchent aussi bien qu'avec les avocats et les membres du collectif. Des mises à jour régulières y sont publiées. Notre site internet, quoique peu actif ces derniers temps, a été revitalisé récemment et peut être visité au www.quebeclegal.org pour des mises à jour régulières et des informations.
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2. Un nouveau nom pour le Collectif "Québec Légal"
Nous avons aussi décidé, après de
longues discussions, de nous incorporer en tant qu'Organisme Sans But Lucratif (OSBL), chose qui était mise de côté depuis un certain temps. Il y a plusieurs raisons pour ça, tant financières (tel que la réclamation des taxes de vente que nous payons sur les frais légaux) que pratiques (la légitimité peut être utile en travail juridique, et peut éviter certains problèmes). Aussi, cela signifie que nous avions à trouver un nom officiel. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles "Québec Légal" ne fonctionnait pas. Premièrement, le nom n'a pas la même signification en français qu'en anglais (l'Office de la Langue Française nous l'avait déjà signifié après avoir visité notre site), collectif légal signifiant que nous respectons la loi, tandis que legal collective se traduit collectif juridique. Deuxièmement, ça donne l'impression que nous sommes localisés à Québec, ou que nous faisons du support juridique pour toute la province (après la fin des procès du Sommet, nous voulons nous concentrer sur la région de Montréal). Finalement, il s'agissait d'un nom trop générique pour un Collectif situé au Québec. Le nom pouvait sembler approprié, mais nous avons reçu des requêtes de gens de l'extérieur du Québec qui croyaient que nous étions un office gouvernemental ou une forme d'aide juridique. Nous avons donc décidé que notre nom serait désormais le Collectif Juridique Libertas / Libertas Legal Collective, ou, en version abrégée, le Collectif Libertas. Ne vous en faites pas, vous pouvez toujours nous appeler Québec Légal, personne ne devrait se choquer?
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3. Procès criminels
Des 463 personnes arrêtées à Québec durant le Sommet, environ 300 ont reçu des accusations allant de l'entrave au travail des policiers à la participation à une émeute. Depuis avril 2001, nous travaillons activement avec environ 140 de ces accuséEs afin d'assurer qu'ils/elles n'aient pas à faire face seulEs au système d'injustice. Lors d'une semaine de procès, il y a entre 5 et 20 cas dans lesquels nous sommes impliqués. À ce jour, nous avons complété environ 50
enquêtes préliminaires et 60 procès.
Bien qu'il soit encourageant que la plupart des procès jusqu'à présent n'aient pas résultés en des sen-tences sévères, les gens faisant face à des
charges plus sévères doivent maintenant
subir leur procès, après leur enquête prélim-inaire. La plupart des procès à venir procèderont par voie criminelle (la plupart des procès terminés étaient par voie som-maire), pour des accusations telles que 'participation à une émeute' ou 'utilisation d'une
arme', pouvant entraîner des peines de
prison de deux ans ou plus.
Un procès par voie sommaire est pour des accusations considérées moins sérieuses, le procès se déroule devant un juge seul et il n'y a pas d'enquête préliminaire.
Dans un procès par voie criminelle, l'accuséE a le droit a une enquête préliminaire avant le procès et le choix d'aller devant un juge seul ou devant juge et juréEs.
Beaucoup des accuséEs dans ces cas ont décidé de procéder devant jury. Ainsi, entre octobre et février prochains, nous avons quelque 30 procès devant jury au programme, lesquels demanderont beaucoup de temps de préparation et de temps en Cour aux avocats. Nous espérons faire un meilleur travail pour tenir les gens informés des procès au fur et à mesure qu'ils arriveront, et pour mobiliser un support politique avec les accusés. Même si les accusés furent arrêtés au milieu d'une mobilisation politique mas-sive, le système juridique est conçu pour être aussi démobilisant que possible. Nous aurons besoin de votre aide pour s'assurer que les gens faisant face aux jurés ne se sentiront pas seuls et isolés des 50 000 d'entre vous qui étaient debout à leur côtés durant le Sommet, et qui auraient pu se retrouver dans une position similaire.
L'enquête préliminaire est la première étape d'un procès lorsqu'il y a une accusation par acte criminel. Lors de cette étape, la couronne doit démontrer au juge que la preuve est suffisante pour citer l'accuséE à procès. Dans l'ensemble des cas, il s'agit d'une formalité. Toutefois, l'enquête préliminaire nous permet de contre-interroger les témoins de la couronne avant le procès. Des 60 procès terminés, 40 l'ont été à la suite d'une entente avec la Couronne, selon laquelle l'accuséE plaide
coupable aux accusations et fait un « don » (normalement de $150) en échange d'une absolution inconditionnelle. L'absolution inconditionelle veut dire que l'accuséE n'aura pas de dossier criminel, et n'aura pas à subir un procès coûteux et fatiguant. La majorité de ceux qui ont décidé d'aller jusqu'au bout des procédures ont été acquittés ou ont reçu une absolution inconditionnelle ou conditionnelle. Les deux cas dans lesquels les sentences furent plus sévères sont présentement en appel.
Une absolution inconditionnelle signifie que la personne est> trouvée coupable mais est réputée ne pas avoir été condamnée. En termes pratiques, ca veut dire que leur dossier sera expurgé de la base de données de la GRC après un an si la personne ne commet pas d'autre crimes.
Une absolution conditionnelle est plus ou moins identique à une absolution inconditionnelle, sauf au'il y a d'autres conditions attachées (telles que garder la paix, faire des paiements, etc...). Le dossier est expurgé après 3 ans.
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4. Les Appels
Coupable:port de foulard
Dans le premier cas, Paul S. a été accusé d'entrave au travail des policiers après avoir refusé d'enlever son foulard, et même s'il a fait un vaillant effort pour essayer de se défendre en cour, le juge Hubert Couture a décidé que la liberté d'expression avait un prix et qu'un État policier serait une bonne chose, sentençant Paul à une amende de 800$. Il est intéressant de constater que tous les policiers en civil qui ont témoigné devant le juge Couture ce matin-là ont dit qu'ils portaient aussi un foulard, et ne savaient pas que c'était illégal. Une loi pour l'observateur, une autre pour l'observéE?
D 'autres victimes de la police de la mode Le second cas est encore plus déconcertant. Il s'agit de Dorian et de Aaron, qui étaient assis dans la pelouse avec un groupe de 6-7 personnes à une douzaine de mètres du périmètre l'après-midi du dimanche 22 avril. Malheureusement pour eux, ils étaient "habillés comme des gens qui, les jours précédents, avaient lancé des pier-res et des cocktails molotov aux policiers", ce qui, d'après le juge Couture, donnait aux officiers de la GRC "des motifs raisonnables de croire qu'ils allaient troubler la paix tumultueusement". Ils ont tous deux été trouvés coupables d'attroupement illégal et de possession d'arme (un lance-pierre de plastique, des balles de peinture et des cailloux auraient été trouvés sur Dorian après l'arresta-tion). Ils ont été condamnés à 45 jours de prison et y ont passé 5 jours avant que la sentence soit suspendue en attendant leur audition en cour d'appel. Le juge a appuyé sa sentence sur de la jurisprudence d'attroupement illégal datant des années 30 - dans le même recueil, quelqu'un avait été condamné à 2 ans de prison pour vol à l'étalage...
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5. Les Recours Collectifs
Des membres du Collectif ont participé à la préparation de 4 recours collectifs contre les différents paliers de gouvernement responsables de blessures, de dommages matériels et de violations des droits humains envers les manifestants et les résidents durant le Sommet de Québec. Au total, près de 250 millions de dollars en dommage sont réclamés pour des dommages allant des effets des gaz lacrymogènes sur les résidents aux conditions inhumaines de détention qu'ont subies les détenus à la prison d'Orsainville. Des copies des formulaires que nous avons remplies pour ces causes sont disponibles sur notre site internet, ou par requête au Collectif.
Les 4 recours collectifs déposés en Cour Supérieure du Québec sont:
1) pour les effets du gaz sur les résidents et autres personnes 2) les atteintes aux droits fondamentaux et les conditions de détention abusives dans la prison d'Orsainville (Centre de détention de Québec).
3) atteites aux droits de manifester, de liberté d'expression, etc... 4) arrestations abusives et arbitraires
Le texte complet des requêtes est disponible sur notre site internet, ou sur demande.
Nous préparons présentement des demandes pour les Fonds d'Aide aux recours collectifs, un programme qui couvrira (nous l'espérons) les faramineux coûts légaux de ces recours collectifs. On ne s'attend pas à ce que ces procès civils soient terminés avant bien des années, mais nous espèrons que la lumière sera faite sur ce qui est arrivé durant le Sommet des Amériques et que les responsables seront connus. Même si les expériences passées nous empêchent de faire trop confiance au système judiciaire, nous espérons que les poursuites civiles vont servir d'exemple à ceux qui seraient tentés de commettre des abus de droits civils et humains à une telle échelle dans le futur.
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6. Finances
Jusqu'à présent, le Fonds de défense 'Québec Légal' a reçu près de $80,000 CDN ($48,000 US) en dons d'individus et d'organismes pour défrayer les coûts des procès de ceux et celles qui ont été arrêtéEs lors du Sommet des Amériques. De cette somme, la grande majorité a été dépensée en frais d'avocats et en frais de cour (des avocats peuvent demander plusieurs milliers en frais en une seule semaine, en particulier quand ils préparent des procès ou des appels....). On a aussi embauché une personne pour faire la permanence dans le bureau 20 heures/semaine, et nous avons des frais de téléphone, loyer, etc... à payer. Un résumé plus détaillé de nos finances sera mis sur le site web d'ici la fin de l'été, et est disponible sur demande.
Nous sommes présentement en dette de 20000$ envers nos avocats. Cela nous place dans une situation difficile face aux personnes qui ont des procès cet automne et cet hiver, puisque chaque fois que nous aurons à décider si on devrait faire une requête ou appeller d'une décision, les fonds disponibles seront une considération primaire puisque nous n'avons pas d'avocats qui peuvent travailler pro bono (gratuitement), et il y a toujours d'autres frais de cour. C'est pour cela que nous faisons appel à votre aide et à votre générosité pour assurer que ceux et celles qui subiront des procès dans l'année à venir auront une défense adéquate, et ne se sentiront pas forcéEs de plaider coupable à de fausses accusations simplement car ils/elles n'ont pas les moyens de se payer unE avocatE.
Le soutien et la solidarité que nous avons reçus cette dernière année ont été superbes, et ont aidé à inspirer les membres du collectif ainsi que les accuséEs au cours de procédures longues et fatigantes. On aimerait exprimer nos sincères remerciments, et nous sommes confiantEs que le support sera là pour en finir avec cette affaire.
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7. Varia
Même si la
majeure partie de notre temps a jusqu'ici été consacrée au suivi du Sommet des Amériques, le Collectif a été impliqué dans certains travaux dans et autour de Montréal. Après l'arrestation de 376 personnes à la manifestation de la Journée Internationale Contre la Brutalité Policière (15 mars 2002) et de 150 personnes lors de la rencontre des ministres du Travail du G-8 (26 avril 2002), nous avons aidé à l'organisation de l'information juridique et d'atelier d'auto-défense en cour pour les accusés, et continuerons de travailler avec les comités qui se sont formés pour continuer ce support.
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8. Conférence juridique militante
Depuis le Sommet des Amériques à Québec, nous avons été en contact régulier avec des collectifs juridiques de partout en Amérique du Nord, et nous accueillerons une conférence de collectifs juridiques militants en février 2003. Trouvez ci-dessous quelques-uns des groupes qui vont participer, et qui font du travail similaire au notre dans leurs communautés (des membres de ces groupes ont aussi constitué une partie intégrale du soutien juridique lors du Sommet des Amériques - un grand merci à touTEs!):
CitoyeNEs opposéEs à la brutalité policière (COBP) Tél: (514) 859-9065
Courriel: cobp//arobas//tao.ca
Site: www.tao.ca/~cobp
Common Front Legal (Toronto)
Tél: (416) 925-6939
Site: commonfront-legal//arobas//tao.ca
NYC People's Law Collective (New York)
Courriel: nycplc//arobas//tao.ca
Site: www.tao.ca/~nycplc
R2K Legal Collective (Philadelphie)
Tél: (215) 925-6791
Courriel: info//arobas//r2klegal.org
Site: www.r2klegal.org
Midnight Special (Californie)
Courriel: info//arobas//midnightspecial.net
Site: www.midnightspecial.net
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ceci est la version française (texte simple) du bulletin été 2002 du Collectif Juridique Libertas ("Québec Légal") Une version prête à imprimer (adobe pdf) se trouve au: http://www.tao.ca/~legal/qlcbullFR.pdf
And an english version is available at:
http://www.tao.ca/~legal/qlcnewsEN.pdf
Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à nous contacter:
Collectif Juridique Libertas
420 Laurier est
Montréal, QC
H2J 1E5
Tél: (514) 842-3251
Fax: (514) 289-1729
Courriel: legal//arobas//tao.ca
Site: www.quebeclegal.org
Veuillez addresser les chèques au:
"Fonds de défense 'Québec Légal'" ou au
"Quebec Legal Defence Fund"
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GRILLE-CALENDRIER
Vous pouvez retrouver toutes les activités citoyennes de Québec sous une forme visuelle et facile à consulter sur notre site:
http://www.oqp2001.org/fr/bulletin/grille-calendrier.html