B u l l e t i n R F S
Le bulletin du Réseau du Forum social de Québec et Chaudière-Appalaches

Édition no. 9 - Vendredi 1 juin 2007 (Vol. VII)

Légère simplification du bulletin :  
    Après discussions avec bien des lecteur-trices, nous avons décidé de réduire le nombre d'événements affichés en priorisant celles les plus 'larges', régionales ou portant sur des situations graves.  En effet, toutes les activités sont facilement visibles sur le calendrier en ligne.

   Ce bulletin se doit par contre de rappeler les diverses communications ou annonces solidaires (aussi disponibles, mais moins visibles, sur le site).

:: De l’eau en bouteille pour le 400e de Québec, un projet inquiétant

:: Le regroupement de locataires du Québec tient à rappeler quelques faits

 Montréal, le 28 mai 2007. Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient à rappeler quelques faits...

a) Entre 2000 et 2006, le coût des loyers des logements de deux chambres à coucher a bondi de
   25 % dans la région de Montréal,
   23 % dans celle de Québec,
   22,6 % dans celle de Gatineau,
   18,2 % dans celle de Trois-Rivières
   et 17,8 % dans celle de Sherbrooke.

b) Le coût des loyers a grimpé pour toutes les catégories de logements, y compris ceux en mauvais état.

c) En 2001, plus de 218 000 ménages locataires consacraient plus de 50% de leur revenu au paiement du loyer.

d) Les hausses de loyers des dernières années ont généralement été supérieures à l’inflation et aux indices que publie à chaque mois de janvier la Régie du logement.

e) Les règles en fixation des loyers de la Régie du logement ne sont pas obligatoires et tout le fardeau du contrôle des loyers repose sur les épaules des locataires, qui souvent hésitent à refuser une augmentation abusive par crainte de mauvais rapports ou de représailles.

f) La Régie du logement exempte pendant les cinq premières années les logements nouvellement construits et elle accorde automatiquement la majoration du revenu net de l’immeuble.

g) Les règles en fixation des loyers font supporter aux locataires, lors du renouvellement du bail, les augmentations de dépenses du locateur sans leur permettre de bénéficier des baisses de celles-ci (ex. taxes foncières).

h) Pour bien apprécier les avantages pour un propriétaire de rénover ses logements, en plus du taux d’ajustement de la Régie du logement, il faut tenir compte de l’impact fiscal de ses dépenses, de la majoration des loyers d’une année à l’autre et des accroissements de revenus (ou de baisses de dépenses) liés à certaines rénovations. À ce sujet, le RCLALQ invite les gens à prendre connaissance d’une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) disponible dans les publications du www.rclalq.qc.ca .

i) Plusieurs villes (comme Laval) n’ont pas de Code du logement tandis que des villes qui en ont un (comme Québec et Montréal) font preuve de laxisme dans son application.

j) Selon une étude de l’INRS-Urbanisation, culture et sociétés, en 2001, le paiement des loyers représentait pour les propriétaires des revenus de plus de 6 milliards de dollars annuellement; les pertes pour loyer impayées représentaient 1,2% de cette somme (74 millions $) et étaient inférieures à celles pour logements vacants (2,4%, 148 millions de $). De plus, 12 % des propriétaires immobiliers possédaient 57% de tous les logements tandis que 800 d’entre eux en contrôlaient 16% du parc locatif.

k) En 2005-2006, les demandes d’évictions pour incapacité de payer le loyer avaient atteint le nombre de 37 344 et ont été traitées en priorité par la Régie, dans un délai moyen de 42 jours (le recours le plus rapide à ce tribunal).

l) Malgré l’apport positif de huit nouveaux régisseurs, la Régie du logement manque de ressources et n’écoute pas les motifs de retard des locataires en difficulté.

m) En mai 2006, le comité de l’ONU chargé du respect du Pacte international des droits économiques et sociaux blâmait le Québec et le Canada pour le nombre élevé d’évictions, souvent pour une petite somme d’argent tout en recommandant de prévoir des mesures de relogement en cas d’évictions.

n) Le 31 janvier dernier, l’Ontario abrogeait sa procédure éclair d’évictions des locataires qui a eu des impacts catastrophiques suite à sa mise en vigueur par l’ex Premier ministre Mike Harris en 1997.

o) En 2004, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Claude Béchard, renonçait à rendre saisissables les prestations d’aide sociale en cas d’incapacité de payer le loyer, projet qui avait alors été décrié comme discriminatoire. À ce sujet on peut lire un argumentaire http://www.rclalq.qc.ca/publications/argumentairecontrelasaisiedescheques.pdf

p) Il faut s’attaquer aux causes de l’incapacité de payer le loyer, notamment, en instaurant un vrai contrôle des loyers, en poursuivant la réalisation de logements sociaux et en augmentant les prestations d’aide sociale et le salaire minimum.

Pour plus d’informations :
André Trépanier, RCLALQ 514-781-2220 (cellulaire), 1-866-521-7114
Mathieu Houle-Courcelles, 418-523-8365

::ACTION v. Canada: pour appuyer le Plan Nagua et ses importations équitables!

 Bonjour tout le monde...

Nous, Plan Nagua, sommes en attente du financement promis par l'ACDI depuis presque 2 mois déjà. Ce retard a de très lourdes conséquences sur notre travail ici et à l'étranger puisque plus de 80% de notre financement provient de cet organisme et depuis le 1er avril, Plan Nagua vit sur ses réserves qui s'amenuisent...

Le temps d'attente a assez duré et il est temps que le Gouvernement fédéral prenne ses responsabilité et passe à l'action... les conditions de vie de milliers de personnes en République dominicaine et en Haïti en dépent...

Nous vous demandons de bien vouloir faire imprimer cette lettre et de l'envoyer par fax de préférence ou par courriel à l'ACDI (les références sont à même la lettre) ou à notre chère Ministre de la Coopération internationale... et députée de la ciconscription Louis-Saint Laurent, à Québec... [Josée Verner]

[retiré car action terminée]

Merci de votre solidarité!
Guillaume Simard 

:: Pétition: abolition des disparités à l’assurance-chômage en raison du lieu de résidence

« 140 heures d’emploi de plus pour se qualifier »
« 13 semaines de moins de prestations régulières »
« des prestations à la baisse... »

Le MASSE est le plus important regroupement de défense des droits des chômeuses et des chômeurs au Québec.
Les 14 groupes membres luttent pour le rétablissement d'un régime d'assurance-chômage juste et d'accès universel.

Le Mouvement des chômeurs et chômeuses de l'Estrie (MCCE) dénonce depuis des années les disparités dans le traitement fait aux prestataires de Sherbrooke versus ceux de l'extérieur de Sherbrooke comme Magog ou East-Angus. Depuis le 13 mai 2007, la réalité est pire que jamais.

Nous vous demandons de faire circuler la pétition suivante:
www.lemcce.org/textes/disparite/petition-cm-sherb.pdf

Lire la suite >>

:: Santé des personnes âgées: 1ère consultation de l’Espace des citoyens/santé et bien-être

L’Espace des citoyens/santé et bien-être (Québec) lance une consultation publique sur les améliorations à apporter aux services offerts aux personnes âgées et à leurs proches dans la région de Québec.

Du 7 mai au 16 juin 2007.  Lire la suite >>

Voir aussi: La consultation publique gouvernementale sur les aînés devra être accessible et ouverte

:: PÉTITION: l'Assemblée nationale doit intervenir pour le respect du Droit international du Travail

Oui au rétablissement des droits des travailleuses et des travailleurs des services publics du Québec.

   Nous demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès de la présidente du Conseil du trésor pour qu'elle entreprenne des discussions avec les représentant-e-s de nos organisations (APTS, CSQ, FIQ, SFPQ, SPGQ) afin de rencontrer les objectifs des recommandations du Bureau international du travail.

Objectif : 100 000 signatures

Télécharger la pétition :
www.fiqsante.qc.ca/documents_publications/documents/0705_SISP-petition.pdf

:: Mères & Monde: super calendrier mères/enfants

 Si vous ne voyez pas l'image, cliquez ici >